Y..., au titre du contrat avec la société Jardel qu'il lui avait apporté ; que cette société a résilié ultérieurement ce contrat ; que la société AJ construction ayant refusé de lui payer l'acompte de

terme extinctif de la société civile professionnelle de médecins radiologues Bouis-Lehnisch-Seton était fixé par ses statuts à la date du 31 décembre 1994 ; que l'article 32-2, prévoyant un droit de retrait

C..., s'élevant à 26 242 francs, étaient principalement constitués d'une pension de retraite de 7 969 francs et d'une pension d'invalidité de 17 606 francs, ce qui portait la part saisissable de ses revenus

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Urssaf a demandé à Mme X..., docteur en médecine exerçant à titre libéral, le règlement de majorations de retard

X..., agent de maîtrise au service de la société Mines de Droitaumont-Giraumont, a été mis à la retraite le 1er juillet 1984 à l'âge de 51 ans ; qu'estimant que son employeur n'avait pas respecté la

Ayant fait valoir ses droits à la retraite et contestant le montant de son indemnité de départ, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

affirme que les retraits intitulés "Ret Bank Montluçon" ou "Montluçon gare" et qui n'étaient pas contestés par M.

X..., salarié de l'association APAVE Sudeurope, a perçu à l'occasion de son départ à la retraite le 30 juin 2004 une indemnité égale à trois mois de salaire, déterminée selon le barème prévu par l'article

X..., une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire et non pas seulement une procédure de rétablissement personnel, la cour d'appel, qui méconnaît que la banque était en droit de

des consorts W... résultait d'une initiative de l'employeur et excluant leurs indemnités de départ en retraite des bases de l'impôt sur le revenu, n'avait fait naître aucune obligation de remboursement

d'une usine d'incinération d'ordures ménagères ; que ce matériel s'étant révélé défectueux, la société Tunzini a assigné, le 12 janvier 1988, son cocontractant en paiement du montant des pénalités de retard

valide ; que la cour d'appel a elle-même constaté que le compte saisi était exclusivement alimenté par les pensions de retraite de M.

La société Intrado Europe Holdings fait grief à l'arrêt de déclarer la cour d'appel compétente pour trancher le litige sur la perte d'emploi et des droits à la retraite, alors « que le juge prud'homal

nouvelles dispositions concernant l'assurance personnelle et de sa faculté d'y renoncer dans un certain délai, Mme X... ne pouvait être considérée comme ayant adhéré à l'assurance personnelle ; qu'elle restait

Girard qui soutenait que son mari devrait percevoir, outre la pension militaire et la pension de la sécurité sociale, une retraite de cadres au titre de son travail au Groupe Morney de 1965 à 1989 et des

; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 février 1991) d'avoir dit que l'intéressé, pour l'exercice litigieux, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages de retraite

Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 avril 1991) d'avoir dit que l'intéressé, pour l'exercice litigieux, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages de retraite

; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 avril 1991) d'avoir dit que l'intéressé, pour la période litigieuse, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages de retraite