AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722dacd58014677402533
13 février 1997
13 février 1997
d'intéressement, aux termes duquel une prime égale à 1/6 des salaires perçus au cours de l'exercice leur serait versée à la double condition que la marge brute de l'exercice soit au moins égale à 26 % et que le résultat
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soc
6137241dcd5801467741279a
9 mars 2004
9 mars 2004
administratif et comptable avec les services basés en France et à prendre, avec son supérieur hiérarchique, toute initiative et décision visant au développement de la société belge, de ses marges et de son résultat
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