conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Primonial partenaires , de la SCP Baraduc

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 2 avril 2026.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 2 avril 2026.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 2 avril 2026.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 2 avril 2026.

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabaud substituant Me Eyrignoux, représentant la commune de Melun, et celles de Me Abbar substituant Me

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, V.

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller doyen, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction de ces dépenses. 20.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Du Chemin neuf et de M.

J..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Marignan résidences, et après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. J..., de M. M..., de la société Vestar OGF LLP, de Me Rémy-Corlay, avocat de M.

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, V.

Barthez, président de chambre, - M. Delage président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. Le rapporteur, J.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Foncière Oppidum, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société LB Holding, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 20 octobre 2025.

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mars 2026. Le rapporteur, K.