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20 262 résultats pour « Rembotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69674a16cdc6046d473b4592

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[E], * donner son avis sur la perte d'intimité créée par le remblaiement du terrain de M. [E] vis-à-vis de sa propriété, préciser si le remblaiement a conduit à une surélévation du terrain de M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650243

Admin. suprême

9 octobre 1974

9 octobre 1974

DE PROCEDER AU REMBLAIEMENT D'UN PLAN D'EAU, DENOMME "FOSSE MONTALBOT", DONT ILS SONT PROPRIETAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE; QUE, LES CONSORTS X... DE Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02774

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

ordonnance de remise du bien à l'AGRASC en vue de l'aliénation, a retenu qu'en l'état de la procédure aucun élément ne vient conforter la provenance illégale des fonds investis par la société associée Redbox

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77ad

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

est à Paris (14e), 4, place Raoul Dautry, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 28/ la société anonyme d'HLM "Le foyer rémois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00153

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

509 euros et une seule opération venant grever le résultat de plus de 90 000 euros, que les résultats de la société Moto And Co étaient largement positifs en 2006, permettant d'anticiper des remontées

Source officielle
CC

cr

é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X

6137269ccd58014677427019

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

qu'il explique aussi qu'après avoir découvert sa femme ensanglantée, portant de multiples blessures et avoir appelé du secours à la borne d'appel, il a laissé celle-ci seule, sans assistance, pour remonter

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d32

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

d'équipe, et qu'il ne pouvait méconnaître ; même si Sébastien Y..., ainsi que le soutient le prévenu, a pu commettre une imprudence en ne descendant pas du toit pour contourner le bâtiment et remonter

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. André Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01379

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... fait une démonstration avec un fusil de chasse qu'il charge, et le remet à M. Y... qui le manipule et blesse M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00191

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

préalable au licenciement et elle produisait aux débats le compte rendu de l'entretien préalable du 5 avril 2013 dans lequel il était expressément indiqué que : « Le Président pour toute explication remet

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472038.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

commune de la Chapelle d'Abondance à lui verser la somme de 864 012 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction de la procédure d'attribution de la délégation de service public des remontées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00742

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

celle-ci exécutait des prestations de forage et dynamitage, a émis un appel d'offre pour la réalisation de ces prestations, auquel ont répondu les sociétés Label explo et EPC et que cette dernière a remporté

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CC

comm

6137224dcd580146773fbd81

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

jours, elle procéderait à la vente de titres en Bourse pour se couvrir ; qu'elle a renouvelé cet avis le 17 décembre 1987 et a procédé à la vente de titres les 21 et 22 décembre ; que les cours étant remontés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00488

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

] air traiteur (OAT), qui assurait la fabrication des plats cuisinés, plateaux repas et sandwichs destinés à la restauration des clients de la société Transavia, a perdu ce marché en janvier 2023, remporté

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de dividendes à l'égard de la Société AUREMARINE ; * Le prévisionnel de trésorerie de la Société AUREMARINE compte tenu des remontées de la Société MLM.

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CC

soc

613721fecd580146773f956c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le pourvoi en cassation peut être formé par déclaration orale ou écrite que tout mandataire, muni d'un pouvoir spécial fait, remet

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033ce54042a42805b1e126f

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

A aucun moment, durant cette procédure qui a duré pas moins de quatre années, Mme [I] n'a prétendu que sa maison était affectée par des remontées capillaires dont la cause devrait être recherchée dans

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CA

Avis

CADA:20160165

Appel

18 février 2016

18 février 2016

de préférence par courriel, de l'arrêté ou des arrêtés municipaux réglementant l'accès et la circulation sur la portion de la rue Saint-Pierre entre son intersection avec le chemin des Blés et les remontés

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973495

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce marché, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise était dépourvue de toute chance de remporter

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936292

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Les amis de la terre du Val d'Ysieux et autres, l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2008 par lequel le préfet du Val d'Oise a autorisé la Société Valoise à procéder aux travaux de sécurisation et au remblaiement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00171

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

société TCX Multimodal Logistics (la société TCX) en vue d'une expertise ; qu'à la suite d'un second vol de la marchandise, la société Geodis Freight Forwarding France a demandé à la société TCX de réempoter

Source officielle