Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société SPAD, de Me Ravanel

Z..., de Me Ravanel, avocat de M. le directeur de l'APPS, les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Ravanel, avocat de la société Masch, de Me Jousselin, avocat de l'IRICASE

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Ravanel, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, de la SCP Riché, Blondel et

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Y..., de Me Ravanel, avocat de la Caisse régionale d'assurance vieillesse

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Ravanel, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance

Dulau E..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie automobile, de Me Ravanel, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, les conclusions de M.

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES, de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. Christian X... et de la S.C.P.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me RAVANEL

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me RAVANEL

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Ravanel, avocat de la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace-Moselle

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de la CPAM de Sélestat, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Mausner, Me Ravanel, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de Me Ravanel, avocat de la Caisse primaire

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me RAVANEL