DE VALENCE DEMANDEUR(S) : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 1] assistée de Mme [D] [Z] (FDSEA) munie d’un mandat à DEFENDEUR(S): Madame [L] [R], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Roland

L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES C/ SARL TRAVAUX ET VACATIONS ADMINISTRATIFS APPELANT : LE CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES représentée par ses dirigeants légaux 216 rue André Philip

[O], - condamné Mme [G] à payer à la SCP Olivier Darmaillacq et Philippe Ducasse la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M.

Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.

est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.S.

: Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe

Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M. Willy R, demeurant ..., Mme Florence AG, demeurant ..., M.

Philippe XM..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 64°) M. ZD... Morgana, demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 65°) M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

ET PHILIP K...

nature à exonérer la société Eiffel ; qu'en effet cette dernière a commis une faute de négligence dans la conception de la pièce fournie qui a été à l'origine directe de l'accident dont a été victime Philippe

Philippe, - Y...

CHANRION Roland, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé

Roland Q..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), 19°/ M. Abel K..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), 20°/ M.

Roland 7..., à Mme Nicole 8..., à Mme Alda 9..., à M. Didier 10..., à M. Gérard 11..., à M. Nasserdine 12..., à Mme Nicole 13..., à M.

Roland F..., demeurant ... (Aisne), 7°/ de M. Philippe J..., demeurant ... à Origny-en-Thierache (Aisne), 8°/ de M. Pascal Z..., demeurant ... (Aisne), 9°/ de Mme Colette B..., demeurant ...

Guy Roland P..., demeurant tous deux à Balogna (Corse-du-Sud), 5°) Mme Corinne Madeleine P..., demeurant Résidence plein Soleil à Ajaccio (Corse-du-Sud), 6°) M. François S...