les prix de rachat de ces véhicules aient pu demeurer inconnus de la direction de la société Kronenbourg, compte tenu des contradictions relevées dans les déclarations des témoins ; qu'en effet, si Danièle

physiques ou morales identifiées et pouvant être éventuellement considérées comme auteur ou complice des infractions présumées n'était domiciliée dans le ressort du parquet de Paris ; qu'en effet, Daniel

personnel, pris de la violation de l'article 313-5 du code pénal ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 313-5 du code pénal ; Les moyens étant réunis

au 31 décembre 1994 du Crédit foncier ; qu'une enquête générale était diligentée par la Commission bancaire de la banque de France au sein du Crédit foncier entre octobre 1994 et mai 1995, confiée à Daniel

lotissement, le rapport de présentation, alors que le plan de situation joint à l'extrait susvisé parce que daté du 24 décembre 1986 ne pouvait avoir été accepté le 19 précédent, mais que ce plan, selon Daniel

public causé par les éventuelles infractions commises; que Guy Z... était suspendu de ses fonctions de commissaire-priseur depuis le 4 novembre 1997 et que la SCP était administrée par son confrère, Daniel

Une marche d’opposition réunissant des partisans des principaux partis d’opposition en faveur de la transparence dans les élections législatives, le 27 février 2013, a ainsi donné lieu à des combats pendant

épars dans la procédure tels le témoignage d'Assia X... évoquant la réalité de cours de langue et de danse (D30), ou le chèque de 1 000 francs adressé par "le Rassemblement contre le racisme" à Notre-Dame

non conformes aux dessins du permis de construire, la cour d'appel a derechef violé les articles L. 480-4 et L. 421-1 du Code de l'urbanisme et 459 du Code de procédure pénale " ; Les moyens étant réunis

Daniel, syndic à la liquidation des biens de la société HENRY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2000, qui, après condamnation définitive de Germain

pièces d'un dossier d'instruction dont leurs conseils n'avaient pu prendre connaissance, sans porter gravement atteinte aux droits de la défense et violer les textes susvisés " ; Les moyens étant réunis

Daniel F..., Marcel B..., Christian Y..., Guy C..., Guy E... et Gilbert Z... ; que, seul M.

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Exapaq Maine coupable de dissimulation de salariés en l'espèce, Francisco Z..., Catherine A..., Daniel

: "66 saucisson cuit ail P.P."", c'est-à-dire la même référence que celle de l'attestation déniée, la Cour s'est contredite, entachant ainsi sa décision d'un défaut de motifs" ; Les moyens étant réunis

avec la même prudence, en raison d'un contentieux existant entre sa fille et le mis en examen ; qu'un autre témoignage troublant était celui de Serge E..., à qui un collègue et ami de Bernard G..., Daniel

pas avoir été en relation avec lui ; qu'il avait également fait l'acquisition, en espèces, pour la somme de 78 000 francs, courant décembre 1995, d'une BMW 325 TDS immatriculée 5838SSX13, auprès d'une dame

professionnelle COUTARD et MAYER, de Me HENRY, de Me BLANC et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - RICHEBRAQUE Daniel

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1997, qui les a condamnés : - Marc-André E..., pour abus de biens sociaux, banqueroute, infraction