pieds assénés par Nadi X..., que les deux agresseurs ont été mis en fuite par le témoin des faits, et de retenir, par ailleurs, que le témoin des faits, Philippe Z..., indiqua aux enquêteurs avoir été réveillé

Ollier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme veuve Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyen, réunis

conseil de prud'hommes de Montbrison, 30 avril 1986), que M. et Mme X..., gérants mandataires pour le compte de la société anonyme Union des coopérateurs (UDC), ont vu leur contrat du 17 décembre 1984 résilié

Dès lors, le nombre de voix recueillies par les organisations syndicales à prendre en considération pour le décompte des suffrages exprimés en leur faveur est le nombre de suffrages exprimés au profit

; que la jeune victime s'est plainte en outre d'avoir subi deux prises de température rectale, en août 1996 et février 1997, par le prévenu ; que D... indique qu'après une chute sur le coccyx à Strezza

du code de procédure pénale, ""qu'il convient d'observer que les objets placés sous scellés ont été saisis dans le cadre d'une procédure de contrefaçon, ""que ces scellés ont été constitués et réunis

eaux) exploite, en vertu d'une convention de délégation de service public, le service public d'approvisionnement en eau potable de la commune de Melun ; que, le 4 décembre 2012, la société Vilogia a résilié

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mai 2019) la société Conceptualys, qui avait confié à la société BR construction l'édification de treize maisons individuelles à prix global et forfaitaire, a résilié

groupe ; que les parties étaient convenues, le 15 septembre 2006, de diverses dispositions financières dans l'hypothèse de sa révocation ; que le conseil de surveillance de la société Foncia groupe, réuni

d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société Slibail; que deux mois plus tard, la société Garage International a avisé la société Tep's de son intention de lui restituer le matériel et elle a résilié

La SAS Les Cattleyas lui a demandé en mai 2012 de retirer le mobil-home au motif de sa « non-conformité » et de « l'esthétique du camping », justifiant l'exclusion des mobil-homes à toit plat.

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 octobre 1990), que la société Etablissements Bisseuil (la société Bisseuil), qui a reproché à la société Camus de ne pas avoir retiré

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE -Retrait d'un permis de construire frappé de sursis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ; - la circulaire

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Orléans, 31 mai I994, rectifié

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal

Jean Jacques Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant Club House, Port Pierre Y..., La Croisette, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 rectifié par arrêt du

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mars 2003), que, par jugement du 20 février 1998, rectifié