Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287415

[N] [J] sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée et sa remise en liberté.

Concernant la période querellée (du 12 octobre au 27 novembre 2022), Monsieur [B] soutient, preuve à l’appui, ne pas avoir travaillé.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 1er mars 2003, la SA LOGIREP a donné à bail à Madame [R] [H] et à Monsieur [V] [Q] un appartement situé 11 allée Henri Matisse au PETIT QUEVILLY (76140), pour un

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n° 4287419

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287420

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287420

électronique le 28 janvier 2026, le ministère public avise la cour de : - Annule le rapport de la SELARL Asteren, prise en la personne de Me [O] [B], expert ; En conséquence, - Annule le jugement querellé

régulièrement communiquées par voie électronique, la SAS Alpes Evasion sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison du défaut d'exécution des condamnations prononcées par le jugement querellé

L'ordonnance querellée sera infirmée. PAR CES MOTIFS Déclarons recevable l'appel formé par M.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit : 1 / de la société Guillaume Quelais, société anonyme

Tain l'Hermitage »» la fin de leurs relations commerciales au 31 déécembre 2002, la s.c.a. «« Les Vignerons du Gravillas »» dééposait à l'INPI le 26 déécembre 2002 notamment la marque de vins «« Les Quééradiè

QUETIL, gérant de la SARL, de la défense de ses intérêts, à la suite des redressements fiscaux dont elle faisait l'objet ; Considérant toutefois qu'en l'absence de conclusion entre les parties de toute

D... et la société I... immobilier font grief à l'arrêt de condamner le vendeur à payer aux acquéreurs le coût des travaux de démolition et de reconstruction de l'immeuble et de rappeler quele notaire

: - la décision querellée se heurte à la trêve hivernale ; - il a besoin d'un délai supplémentaire de deux à trois mois pour trouver un logement.

ad quem" de computation du délai d'un mois prévu par l'article susvisé ; que de ce fait, ils ont également violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la décision querellée

est irrecevable en ce qu'il n'est pas le directeur de la publication ou éditeur, la brochure en cause n'étant pas une publication de presse ou un livre ; qu'il n'est pas non plus l'auteur des propos querellés

Caisse de prévoyance sociale les mandats de paiements et les attestations du médecin-conseil de la Caisse à l'appui de la demande provisionnelle ; qu'il est constant s'agissant des tarifs hospitaliers querellés