Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2020), le 18 janvier 2012, la société Restonis et la société Sogeres ont conclu un contrat de conseil et d'approvisionnement en denrées pour la restauration de quarante-deux

Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la banque) a consenti à la société civile immobilière des Douves (la SCI) un prêt d'un montant de 437 000 euros, remboursable en deux-cent-quarante

A l'issue d'une enquête relative à la gestion des associations Mélodies en choeur et Les Quarantième chantants, Mme [K] [W] et son époux, M.

cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 23 mars 2022, qui, pour infractions à la législation sur le travail temporaire, l'a condamnée à deux cent soixante-quatre amendes de 1 000 euros et quarante

Alcom, qui a pour activité la création, l'hébergement et la maintenance de sites internet, a conclu avec la société Saint Sauveur décor un contrat d'abonnement de site internet d'une durée fixe de quarante-huit

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 février 2024), le 24 février 2016, la société Rofalgos a conclu avec la société Ora Ve un contrat de location d'une durée de quarante-huit mois portant sur dix-sept voiturettes

(l'assuré) est bénéficiaire, depuis le 1er novembre 2012, d'une pension de retraite servie par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse), sur la base de cent quarante-cinq trimestres

Alain B... quarante huit parts à M. X... ; que la société Lions'Burger ayant cessé ses paiements, la SCI et M.

Debuschère, dont le siège est à Chasseneuil (Vienne), ..., zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit : 1 / de la société Quadrant

administrative ; qu'en l'espèce, les mentions visées à la citation "l'inspecteur des impôts avait oublié la loi ; un fonctionnaire des impôts s'est retrouvé, par des pratiques illicites, propriétaire d'une quarantaine

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Touboul coupable de ce recel ; "aux motifs que, force est de constater que la partie civile a reconnu en fait d'abord une soixantaine puis une quarantaine

X... avait été embauché le 22 juin 2002 par une société concurrente, la société Phonatis, pour exercer des fonctions d'ingénieur commercial en région Rhône-Alpes et constaté que quarante-cinq sociétés

A défaut de réception de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule que le représentant légal de la société était invité à faire connaître au plus tard dans le délai de quarante-cinq jours, un

entreprise ; qu'alors qu'il avait suivi l'ensemble de ceux-ci en première instance, l'AGS l'a chargé de suivre la procédure en appel pour sept cent quatre-vingt-quinze dossiers et en a confié cent quarante

(l'emprunteur) un prêt immobilier d'un montant de 30 000 000 francs CFP, remboursable en deux-cent-quarante mensualités, garanti par le cautionnement de la société Compagnie européenne de garanties et

Attendu que, selon le II de ce texte, en cas d'impossibilité d'exécution d'office de la mesure d'éloignement résultant de l'obstruction volontaire de l'étranger assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

Mme F... et quarante-neuf autres requérants, alléguant être enfants de mineurs licenciés pour faits de grève au cours des années 1948 et 1952, ont chacun adressé à l'Agence nationale pour la garantie des

(les emprunteurs), un prêt immobilier d'un montant de 240 000 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités. 2.