A l'audience de plaidoirie du 02 février 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame BRIEU et de Monsieur PUGNET, Conseillers assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Puis, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 Janvier 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré

, au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de

, sans choisir l'une des deux infractions distinctement visées à la prévention ; 3°/ qu'enfin, la cour d'appel exposait dans ses motifs que « dans la mesure où l'article 450-1 punit

LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentant : Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

PUGET SERVICES de leurs demandes fondées sur les frais irrépétibles, - condamné la S.A.

novembre 2020 et 17 décembre 2021, Mme C B, représentée par la SELARL d'avocats Garry et Associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Puget-Ville

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la CLINIQUE WULFRAN-PUGET, - les conclusions de M.

Le syndicat Confédération Générale du Travail du centre hospitalier de Puget-Théniers demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA MINEURE PUGET, QUI, SEJOURNANT DANS UN CENTRE DE VACANCES ORGANISE PAR L'ASSOCIATION SUD-VACANCES, PARTICIPAIT A UN COURS COLLECTIF

lui a infligé la sanction du licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Puget-Theniers la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Marchesini, représentant la commune de Puget-Ville.

A OUVERT, EN AVRIL 1978, UN COMPTE A LA SOCIETE MICHEL PUGET, AGENT DE CHANGE, POUR REALISER DES OPERATIONS DE BOURSE A TERME ET A DEPOSE LA COUVERTURE QUI LUI ETAIT DEMANDEE ; QUE SON COMPTE, DEVENU

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/38 Rôle N° RG 25/06521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3SD SARL WOLFORD [Localité 5] C/ SCI PUENTE

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 31 mai 2021 du maire de la commune de Puget-Ville est annulé.

d'Etat d'annuler le jugement du 22 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 février 1989 par laquelle le maire de Puget-Ville

Article 2 : Les conclusions de la commune de Puget-Ville et de la SARL VICAMA au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.