d'exploitation" qu'elle avait conclu avec la SNC Serny, dans la mesure où le risque était déjà réalisé à la date de l'émission de la note de couverture délivrée à l'assurée, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

remboursement du montant du solde débiteur de son compte de dépôt, incluant des intérêts arrêtés au 31 décembre 1994 à un taux de 17,44 % l'an ; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Demande d'avis n°R 25-70.011 Juridiction : le tribunal judiciaire de Poitiers OG41 Avis du 20 novembre 2025 n° 15021 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

admis alors qu'ils précisaient bien qu'ils n'étaient pas des habitués ; qu'il est également établi par le témoignage de Marie-Paule F..., et de Delphine G... devant le tribunal correctionnel, que le portier

" en ce que la cour d'appel a déclaré Daniel X... coupable d'avoir à Doué-la-Fontaine falsifié des denrées ou des produits agricoles ou naturels destinés à être vendus en traitant un verger de pommiers

Z... n'aurait pas dû se trouver dans le voisinage de la pièce en mouvement, le pontier, qui opérait la manoeuvre, ne pouvait l'apercevoir du fait de la configuration des commandes ; que le premier a subi

devant la Cour, il a précisé avoir quitté la discothèque vers 1 h 30 et n'avoir rien remarqué ; que de telles variations dans ses déclarations conduisent à douter de la sincérité de celles-ci ; que Y... portier

Sur le pourvoi formé par la société laboratoires Cassenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers

juridiction saisie attribue à l'une ou à l'autre de celles-ci les sommes dont elle se reconnaissait débitrice, mais dont elle voulait écarter le risque de double paiement ; que la cour d'appel de Poitiers

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lux Touraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers

X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue

[U] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 6 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

[V] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 6 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

d'un concurrent, qu'il s'agisse d'efforts d'ordre technique ou d'ordre commercial ; qu'après avoir elle-même constaté que la société Roland Château "a entendu tirer parti de la promotion conférée au pot

ses propres constatations ; qu'en effet, comme le faisait spécifiquement valoir Jacky X... dans ses conclusions d'appel délaissées, l'article L. 432-6 du Code de l'environnement ne concernait pas "La Poix

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle), au profit de M.

délivré quittance subrogative ; que la société Yacco a assigné Mme X... pour obtenir sa condamnation à lui payer la somme restant due ; Attendu que la société Yacco fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Brigitte, épouse FASSEUR, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 18 juillet 1996 qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile une ordonnance de non-lieu du