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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
64eedccdbb2c32d969d353e3
9 août 2023
9 août 2023
La prochaine fois, si je suis arrêté, vous pourrez me mettre en prison sans me juger . Lorsque j'étais entendu au consulat, je n'ai pas refusé de parler.
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d7262
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yannick POURREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86274
13 février 2002
13 février 2002
Vous pourrez vous présenter le jour de votre départ au bureau de la Direction pour percevoir votre solde de tout compte et retirer votre certificat de travail."
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a6
13 février 2002
13 février 2002
Vous pourrez vous présenter le jour de votre départ au bureau de la Direction pour percevoir votre solde de tout compte et retirer votre certificat de travail."
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300033
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Je vous précise par ailleurs que toute somme que vous m'avez réglée depuis le 31 août dernier ou que vous pourrez être amené à me régler jusqu'à complète libération des lieux ne sera encaissée par mes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00680
7 juillet 2009
7 juillet 2009
A défaut, vous pourrez y être contraint par tous les moyens prévus par la loi et notamment par la SAISIE ET LA VENTE FORCEE DE VOS BIENS MEUBLES… » ; Que cet acte permet donc au comptable public de
Source officielleciv1
613721d2cd580146773f7bd1
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Pyrénées-Atlantiques), route de Nay, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de : 18/ Mme Augustine A..., veuve X..., demeurant à Pommard
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205687_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
sein de sa famille ; suite à un contrôle d'un inspecteur de l'éducation nationale le 10 mai 2022, le recteur de l'académie de Montpellier indiquait à Mme Prud'homme que " à la lecture [du] bilan, vous pourrez
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425058_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, exerçant 11, rue de Pommard à Paris (75012) est désigné comme expert.
Source officielle9e Chambre C
603577459ec5409d2f401692
22 avril 2016
22 avril 2016
Vous pourrez demander pendant les deux premières années chez votre nouvel employeur a bénéficié de la somme correspondant au solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92109
5 mars 2015
5 mars 2015
né le 06 Juillet 1956 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laëtitia POMMARAT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102226_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme A C, agissant au nom de son fils B, alors mineur, représentée par Me Pommarat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre 3-3
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/10246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXCO Ordonnance n° 2024/M135 Monsieur [Z] [P] représenté par Me Thibault POMARES
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8f02
5 avril 1993
5 avril 1993
pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Comptoir artistique impression Pareo (CAIP), agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité Boulevard Pomare
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406996_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C A et Mme B A, ayant pour avocat Me Pomares, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407182_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 juillet 2024, la SAS RAF, représentée par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024, remise en mains
Source officielleChambre 3-3
66878c8405d6f7f678d48d58
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis DBVB-V-B7F-BHTWJ [F] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6be
12 mai 2022
12 mai 2022
Bien entendu, vous pourrez nous faire part de vos commentaires et observations dans le cadre de là procédure d'audit à laquelle vous pourrez être associé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307875_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A cet égard, la circulaire du 28 novembre 2012 dispose que : " vous pourrez apprécier favorablement les demandes d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, dès lors que l'étranger justifie
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85655
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Vous pourrez, si vous le désirez être assisté par une personne de votre choix conformément à la législation du travail en vigueur", - ni la lettre non signée du 14 avril 1998 ayant pour objet "convocation
Source officiellePage 30 sur 106