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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Aux termes de l'article R. 436-57 dudit code : " Les périodes d'ouverture de la pêche des poissons appartenant aux espèces mentionnées à l'article R. 436-44, à l'exception de l'anguille, sont arrêtées
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463773.20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne les conclusions relatives à l'absence de décompte des poissons morts accidentellement dans le cadre de la pratique dite du " pêcher-relâcher " : 11.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ils ne sont pas de nature à avoir des effets notables sur l'environnement, en particulier sur les espèces protégées, et prévoient à cet égard que les autres poissons seront remis à l'eau immédiatement,
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b359
30 novembre 2007
30 novembre 2007
de- chaussée d' un ensemble immobilier en copropriété se trouvant à MARSEILLE, 96 boulevard Chave, donné en location dans le cadre d' un bail commercial à Monsieur Dikran Y... qui y exploite une poissonnerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2404939_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147094
18 septembre 2014
18 septembre 2014
K69/2007 (undated) clearly established that S.J.’s death did not result from her fall, but from an unidentified poisoning.
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee90
27 juillet 1970
27 juillet 1970
AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR LAISSE ECOULER DANS LA RIVIERE L'EPTE UNE SUBSTANCE NOCIVE QUI AURAIT DETRUIT LE POISSON
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500356_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, l'association de protection des poissons dans le département du Jura, représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302199_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 3 : L'OFII versera à Me Greffard-Poisson une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Greffard-Poisson
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2105725_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle soutient que : - les travaux de construction de la passe à poissons de la centrale hydraulique de Sauvian ont été réalisés avec la société Beis, exploitant de la centrale hydraulique sise sur la
Source officielle4ème chambre
DTA_2301077_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le présent jugement annule l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
migrateurs est assurée efficacement par les prescriptions techniques qui lui sont imposées notamment l'installation des grilles avec entrefer de 20 mm qui évite toute mortalité des poissons migrateurs
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e90fcdc6046d47b2bc58
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. 2024018007 - ENTRE - La société 1807, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Alban POISSONNIER
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f73
28 avril 2025
28 avril 2025
GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740ee11
27 novembre 2001
27 novembre 2001
siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 2e, au profit : 2 / du comité d'entreprise Reuters France, dont le siège est 19/21, rue poissonnière
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d764a4e15bf2fe4fa92
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RESTAIX [Adresse 2] QUE [Localité 1] Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE INTIME Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile Attendu que les avocats
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007979430
8 mars 1999
8 mars 1999
L. 232-11 et L. 232-12, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux piscicultures régulièrement installées et équipées de dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 09 Octobre 2002c/Monsieur BLIN X
6253c8e6bd3db21cbdd86953
1 septembre 2003
1 septembre 2003
exploite un étang des Marais des Judelles, en vendant des actions de pêche, avait isolé l'un des étangs de la rivière Essone,en plaçant des grilles et grillages, empêchant la libre circulation des poissons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300725
7 juin 2011
7 juin 2011
Club Mouche Saumon Allier est agréée au titre de l'article L. 252-1 du Code rural pour la région Auvergne ; qu'il est constant qu'elle participe activement aux efforts de soutien des effectifs de poissons
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b5c
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Explorer, arraisonné par la Marine nationale alors qu'il se trouvait dans les parages des Terres australes et antarctiques françaises (les TAAF) sans avoir signalé sa présence, ni déclaré le tonnage de poissons
Source officiellePage 30 sur 788