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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da41ddcdc6046d47dfd81a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A la date du 24/12/2024, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210782
22 octobre 2020
22 octobre 2020
L... de ses demandes tendant à la prise en charge au titre de l'accident du travail des séquelles physiques alléguées au genou droit et poignet gauche, et des problèmes psychologiques qu'il présentait
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194319
28 juin 2004
28 juin 2004
administratif de Lille transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201761
8 novembre 2012
8 novembre 2012
X...a sollicité, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse), la prise en charge de douleurs et d'une impotence fonctionnelle du poignet droit établies par un certificat
Source officielleChambre 4-8b
6974bb9ccdc6046d478b4a8f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
/main/doigts, pour lesquels les deux examens retiennent une diminution de la mobilité du poignet, le second rapport donnant plus de détails concernant celle-ci.
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c0591a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[B] au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci dans le cadre de la procédure d'appel que la SARL Poissonnerie des pêcheurs sera condamnée à lui payer.
Source officielleChambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be8
25 avril 2022
25 avril 2022
ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 210 Rôle N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXPZ SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE SNC FONCIERE FT MARSEILLE C/ SARL POISSONNIER-FERRAN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638513ef607c90ab6517
9 janvier 2023
9 janvier 2023
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE A la suite d'un accident du travail survenu le 22 novembre 2010 entraînant une lésion au poignet gauche, M.
Source officielleChambre sociale
645c89629925b3d0f8f8f69f
25 avril 2023
25 avril 2023
Le certificat médical initial du 4 juillet 2017 précise « Traumatisme poignet gauche ».
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630116
3 octobre 1990
3 octobre 1990
la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant, d'une part, que les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'égard de la société Poissonnerie
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196384
23 juin 2004
23 juin 2004
d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Reims, en date du 9 mai 2001, qui a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles de fracture du scaphoïde du poignet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978aa19a7f19a78305a8d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le certificat médical initial établi le 25 mai 2016 fait mention de "poignet gauche, oedeme, douleur externe, entorse" et il était prescrit à la salariée un arrêt de travail de 5 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403614_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Poissonniers, sis 14-24 avenue de la Porte de Poissonniers, Paris (75018), et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 4-8
643e350283146e04f531eae6
14 avril 2023
14 avril 2023
[E] lui a déclaré n'avoir jamais souffert du poignet droit ou du pied gauche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a été opéré de ce poignet le 8 août 2014 par une ostéosynthèse réalisée par broches.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502424_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
à fait négligeable, surtout comparé au nombre de silures que son utilisation permet de pêcher et, in fine, sur les poissons migrateurs sauvés de la prédation des silures.
Source officielleChambre sociale
63104bde4709e24f13d5557c
31 août 2022
31 août 2022
a craqué », - siège des lésions : poignet droit, - nature des lésions : douleur.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300634_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que ni la lésion capsulo-ligamentaire du poignet droit dont a été affecté M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616245
25 février 1981
25 février 1981
DES PECHES MARITIMES ; - 2° LUI ACCORDE LA RESTITUTION DE LA TAXE CONTESTEE ; VU L'ORDONNANCE N° 58.1357 DU 27 DECEMBRE 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS
Source officielleChambre 2-4
69d318b3cdc6046d4741e680
2 avril 2025
2 avril 2025
1DE/06/40/49/28* Copies : -SAS à associé unique LA POISSONNERIE DU VERTBOIS -SELAFA MJA en la personne de Me [M] [Q] -Parquet R.G. : 2025013194 P.C. : P201502782 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 30 sur 689