et du Courval et la société Ateliers Dinand "ne saur ait déterminer la portée juridique de la convention du 1er octobre 1969" conclue par la société Verreries Pochet et du Courval et l'auteur de la société

a relaxé Y... des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de toutes ses demandes ; " aux motifs que, dans l'hypothèse où il y aurait eu contact entre les véhicules, celui de X... aurait porté

moyen d'assurer la cessation du trouble et la sérénité des débats et que, si des mesures de contrôle judiciaire sont insusceptibles de le faire, de sorte qu'en s'abstenant de toute explication sur ce point

part, l'article 183 disposant que la notification des ordonnances de règlement peut se faire soit verbalement avec émargement au dossier soit par lettre recommandée, la fixation dans ce dernier cas du point

constatations et a ainsi une nouvelle fois violé les dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; alors, en quatrième et dernier lieu, que l'aveu extrajudiciaire n'est admissible que s'il porte

vue ce qui donne son identité à une pochette, à savoir sa composition'; qu'ainsi, en voyant les pochettes litigieuses, les consommateurs qui connaissent les pochettes correspondantes de la société Universal

; cela a conduit à une détérioration progressive des moyens de stabilisation du poignet en charge et à une arthrose du poignet ; il existe une relation certaine entre la séquelle de l'accident et l'arthrose

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Poret, pour la requérante. La préfète de l’Isère n’étant ni présente ni représentée.

A..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pochet aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Pochet

Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJVO Jugement de désistement rendu le 08 Janvier 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 1] POINT

Poirret, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur

rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations porduites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

dans l'instance enregistrée sous le numéro G 21-16.789 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de Me Brouchot, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de [E] Poirret