cassation, Mme [S] [X] épouse [Z], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société E3M, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

[Y] et autre Défendeur : Mme [F] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 722/25 Ordonnance n° : 88811 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux,

Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axyme, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

Futurol'Industries, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Briol Diffusion, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

Sun, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Marie, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

Joint les pourvois n° B 12-18.127 et S. 13-12.142 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude X..., ouvrier spécialisé, du 7 octobre 1974 au 30 mars 1987, au sein des établissements Legage et Poiteaux

annule un jugement en date du 20 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête, au soutien de laquelle Mme X... était intervenue, du comité d'établissement du foyer Popineau

de la Société nouvelle de fabrication d'outillage (la SNFO), d'un plan de redressement prévoyant la cession, pour un franc, d'une partie de l'activité à la société d'exploitation des établissements Pourteau

et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DE 0275 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau

et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0556 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau

et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0576 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme U... F..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. W...

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme [M], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [Y] [N] et de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K] [P] et de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes [U] et [R] [D] et de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes [Z] et [A] [C] et de M.