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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En raison d'une réorganisation des services, la tournée piétonne de Mme A a été supprimée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300052
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Est : par le bord de la mer depuis la pointe ci-dessus jusqu'à un tamarin situé légèrement sur le bord de la mer, Sud-est : une ligne brisée partant au tamarin ci-dessus en passant par le sommet d'un piton
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e69a
7 juin 1968
7 juin 1968
AMENAGEES POUR LA CIRCULATION DES CYCLISTES, "ET LA PISTE LONGEANT LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 21 EMPRUNTE PAR LE NAOUR COMPORTANT UN PANNEAU INDIQUANT LA PISTE LITIGIEUSE COMME OBLIGATOIRE POUR CYCLES ET PIETONS
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204471_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B a soumis au vote du budget participatif de la Ville de Paris pour 2019 un projet tendant à la réhabilitation de la promenade piétonne du Port de la Tournelle.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
elle-même 60 % du capital de la société Pioneer Kings.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306692_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; les restrictions de circulation des véhicules sur l'aire piétonne de la digue de mer ne lui permettent plus d'accéder librement à sa propriété
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201498
8 octobre 2009
8 octobre 2009
X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident de la circulation dont il a été victime le 15 mai 2002 en tant que piéton, qui exclut tout droit à
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114975_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 412-34 du même code : " I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685083
23 décembre 2016
23 décembre 2016
en favorisant une meilleure visibilité au niveau des passages piétons ; 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300513_20230217
17 février 2023
17 février 2023
: 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération, en date du 9 mai 2022, du conseil municipal de Nancy relative à la piétonisation
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f78
12 mai 1976
12 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, CIRCULANT DE NUIT AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE A LA SORTIE D'UNE AGGLOMERATION, EVRARD HEURTA LE PIETON TADEK Y
Source officielleciv2
60794c659ba5988459c4560a
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Y... n'avait pas la qualité de piéton, en violation des articles 1315 et suivants, 1349 du Code civil, 1er, 3, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt énonce à bon droit qu'il
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d31
19 mars 1998
19 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Piron, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e396
9 février 1972
9 février 1972
CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE CHEF DE CHANTIER D'UNE ENTREPRISE A LA SUITE DE LA CHUTE D'UN PIETON
Source officielleciv2
607940e19ba5988459c3f776
10 juin 1970
10 juin 1970
A DEBOUTE SCHLOSSER DE SA DEMANDE, DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX MOTIFS DU JUGEMENT, LEQUEL AVAIT CONSTATE LE COMPORTEMENT FAUTIF DU CONDUCTEUR DE L'AUTOBUS ET D'AVOIR RETENU UNE FAUTE A L'ENCONTRE DU PIETON
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb9b
23 juin 1971
23 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF QU'A MARSEILLE, DAME X..., QUI VENAIT DE S'ENGAGER SUR UN PASSAGE POUR PIETONS, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR UNE AUTOMOBILE
Source officielleciv1
Sollac, AGF, PFA assurances, VIK, OGIF et SDA, ainsi quec/M. X
613723ddcd5801467740f34f
18 décembre 2002
18 décembre 2002
branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Vik a confié l'édification d'un bâtiment à usage industriel et commercial à la société Pinon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305123_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Le Pitou est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100481
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-18.684 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaillardot Mary Pilon
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027198386
20 mars 2013
20 mars 2013
rédaction alors applicable : " L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons
Source officiellePage 30 sur 745