JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat

novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON

Adresse 5] [Localité 5] non comparant, non représenté OBJET : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON

centre de rétention de : X se disant [W] [K] né le 01 Juillet 1977 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 juillet 2024 à 22 h 45 par courriel, par Me Anaïs PINSON

DB3J-W-B7I-GLY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane PILON

00150 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PILON

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Pinson, représentant Mme D... A....

A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet

Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

l'avait refoulée, endommageant les autres soupapes, la culasse, les parois du cylindre et la tête du piston ; Attendu que l'expert judiciaire C... a procédé à la réunion d'ouverture de son expertise

NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 545 Rôle N° 13/02413 [G] [N] [Y] [O] épouse [N] C/ [R] [K] veuve [I] Grosse délivrée le : à : Me Karen CAYOL Me Fabrice PISTONE

B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A son arrivée aux urgences, ont été constatées une fracture bifocale du tibia gauche, une fracture du plateau tibial externe avec fracture métaphysaire proximale et une fracture du pilon tibial gauche

Pissens pour diverses infractions à la loi sur les sociétés commerciales.

{ width:203.14pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION     AFFAIRE PINSON

Au cours du deuxième accédit, l'expert a pu relever : - Une usure anormale et importantes des patins de chaîne de distribution ; - Une usure anormale et importante du piston de tendeur automatique de

Date naissance 1] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION