PIN, demeurant ... de la Réunion (97400) ; M. X...

Rôle NI 97/02772 Jean PIN COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ C/ Président: Monsieur Gérard X... Conseiller: Madame Marie-Christine DEGRANDI S.N.C. PRISMA Y...

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa pour la commune de Cuges les Pins. Considérant ce qui suit : 1.

déterminée conclu avec le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins est arrivé à son terme.

PRIM'STYLE ayant son siège ZA la Chapelier Saint Jean de Soudan 38110 LA TOUR DU PIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués

PRIM'STYLE ayant son siège ZA la Chapelier Saint Jean de Soudan 38110 LA TOUR DU PIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1990 et 13 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de SAUSSET-LES-PINS, représentée

Elle soutient que : - le pin situé sur le terrain de son voisin, dont ce dernier l'a autorisé à demander l'élagage, perd des pommes de pin qui cassent des tuiles et créent des infiltrations d'eau ;

PIN, demeurant ... ; M. X...

.. et la société civile immobilière Capa, représentés par Me Brulas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2115/25 du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins

enregistrée le 28 octobre 2019, M. le docteur C A, et la compagnie MACSF Assurances, représentés par Me Brancaleoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sausset-Les-Pins la somme 5 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 26 avril 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Les pins d'Antioche a déclaré se désister de sa requête.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme d'Antibes-Juan-les-pins

Article 2 : Les conclusions de la commune de Roquefort-les-Pins présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Cuges-les-Pins, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, déclare accepter ce désistement sans condition.

A est réputée avoir été implicitement rejetée par la commune de Pin Balma et non par le département de la Haute-Garonne.

Sur les demandes accessoires Partie perdante, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pins sera condamné aux dépens.