Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...

La société Rochereau a assigné la SCI en paiement d'un solde de marché et la SCI a assigné l'assureur dommages-ouvrage, les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs en réparation. 10.

Pierre, B... Gilles, C... Jean-Baptiste, D... Noël, E... Gérard, F... François, G... Mark, H... Nicolas, I... Mario, J... Jean, K... Alain, L... Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M...

Le 26 juin 2010, après une dégradation de son état de santé et l'apparition d'une fibrose pulmonaire, il est décédé. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société anonyme (SA) Axa France Iard, représentée par Me Marc, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP

DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-MEEN, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE

pas si Jean-Pierre Y... a fait des troubles du rythme mais l'hypothèse est hautement probable ; on sait en revanche qu'il n'est pas mort d'une complication dépassant les possibilités thérapeutiques, une

J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 27 mars 2019, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande de la République

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, au profit de M.

Saint-Antoine, d'une part, du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, de la basilique Saint-Pierre et Saint-Paul et du marché aux fleurs, sur la place Gourbeyre, d'autre part ; que les commerces

conséquence, il n'est pas possible de prendre en compte la demande d'Alain X... d'évaluer son préjudice professionnel en se fondant sur son dernier emploi ; qu'en revanche, l'aggravation de l'état de santé

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

FAITS ET PROCÉDURE Jean-Marc Y... a été engagé par la S. A., devenue la S. A. S. COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS à compter du 2 janvier 1989.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La société Vétérinaires Saint-Marc

Marc, domicilié au conseil général, rue G. Brassens à Sainte-Clotilde (Réunion), Sur le pourvoi n X 94-60.334 formé par M. Y...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La commune d'[Localité 1] a délégué à la société [2] (la société) l'exploitation d'un circuit automobile. 3.

utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment, s'il le juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; se rendre sur les lieux et si nécessaire

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé