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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501198_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829705

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du GAEC MONTJEAN COTEAUX DELAUNAY PERE ET FILS ; Considérant qu'il ressort des

Source officielle
TJ

C6-REFERES

686d88e8a2273490db10fdc7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces constatations ont été étayées par des photographies documentant l’état de la chaudière (pièce n°7).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9479d7e316eba75d35

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [B] [K] née le 27 Avril 1969 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9a79d7e316eba75e6b

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [V] [T] née le 19 Juin 1973 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080de81

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

reçue au greffe le 04 juillet 2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public, Vu l'absence de l’intéressée qui n'a pu être présente.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d99e768a27ab7ee5dc1f4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [E] née le 24 Juin 1982 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509813_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600196_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305649_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110333_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Perez, -et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205337_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2401447_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b963ea43407b9fbc2c4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PERRENS, régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88bbb3ea43407b9fbce7f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La directrice CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0bec75782d5f06e399fb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 30 décembre 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 2 janvier 2026

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c1175782d5f06e39c48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 30 décembre 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 2 janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c3c75782d5f06e39f29

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 30 décembre 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 2 janvier 2026

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973ff19cdc6046d477def16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6974031ecdc6046d477e3aab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 5 janvier 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 6 janvier 2026

Source officielle

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