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13 022 résultats pour « Pierre LANCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404830_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B A porte à la connaissance du tribunal un incident survenu le 5 janvier 2024 au sein CCAS de Langon. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659273

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SNC Lancôme Parfums et Beauté et Cie (LPB et C) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices 2009 et 2010, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600035_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par la SCP KAPPELHOFF-LANÇON-VALDÉS, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune de Saint Emilion en date du 4 novembre 2025 ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412524_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204202_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2417669_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839010

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

SAUVEGARDE ET LA QUALITE DE VIE, dont le siège est Foyer Rural à Bougue (40090), l'ASSOCIATION MIEUX VIVRE A DOUMY, dont le siège est à la mairie de Doumy (64450), l'ASSOCIATION ALTERNATIVE REGIONALE LANGON-PAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503401_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

laquelle l'université de Rennes a refusé sa candidature au bachelor universitaire de technologie information-communication, parcours journalisme, au sein de l'institut universitaire de technologie de Lannion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403177_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis par le lycée général et technologique Jean Moulin de Langon pour un montant de 129,60 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902797_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea4

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

c / Monsieur Pierre Z... Madame Suzy A... épouse Z... Madame Cécile Z...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301970_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306292_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411562_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

696b486bcdc6046d479f8900

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[O] et LANSON représentée par [PJ] [O] , LANSON immatriculée au RCS d' Evreux sous le n° 788 266 500, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932854

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Bertrand X..., demeurant Domaine des Bonins à Lançon de Provence (13680) ; M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2417734_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005540

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

le préfet des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont prescrit l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de l'autoroute A65 Langon-Pau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0e

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

pris en sa qualité d'ayant-droit de son père Pierre Y..., décédé né le 04 Novembre 1963 ... ... 13680 LANCON PROVENCE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217114

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vis à vis de la SAS WENDEL LANGON, les époux [V] ne soutiennent aucun moyen tiré de la garantie des vices cachés ou d’un manquement à l’obligation de délivrance conforme.

Source officielle