AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404830_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B A porte à la connaissance du tribunal un incident survenu le 5 janvier 2024 au sein CCAS de Langon. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 30 sur 652
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037659273
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SNC Lancôme Parfums et Beauté et Cie (LPB et C) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices 2009 et 2010, à
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