la charge du médecin-conseil chef de service de l'échelon local du service médical des Landes la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 20 septembre 2020 ; - le code de justice administrative.

B..., représentée par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, dont elle a eu connaissance le 28 octobre 2024, par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une carte

B..., représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

M] [S] [D] [S] [J] [S] [O] [T] veuve [S] [H] [S] anne [A] [S] épouse [A] [Q] [S] LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRANDE VACQUIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GARRIOT

LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [3], dont le siège social est sise [Adresse 4] représentée par Me Alann GAUCHOT

[U] [G] ; - Vu la pièce sollicitée auprès du tribunal judiciaire de Paris par la Présidente d'audience et versée le 7 avril 2025 à 10h42 ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Monsieur Gérard X... ... ... 31300 GRENADE SUR GARONNE représenté par Me Benoît DUBOURDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Societe SNEDA Site de la Chantrerie Route de Gachet

Il est probable qu'elles ont joué un rôle de facteur accélérateur ou déclenchant vis-à-vis de cette évolution, et elles ont pu constituer une "gâchette" conduisant à l'épisode d'Angor instable survenu

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations

préalable ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

vente de 3 813 m² à Sierentz (Haut-Rhin) ; 2°) de mettre à la charge de la SARL JB Finances la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'université de la Nouvelle-Calédonie la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Vu les autres pièces du dossier.