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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01949

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante: Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 11 juillet 2017, qui, dans la procédure suiviec/Steven B

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01850

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01320

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

A..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme V... S..., partie civile, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01258

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. V... Y..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00507

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. M... U..., les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00784

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02282

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02359

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03002

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. I...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03009

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme A... U..., partie civile, Mme O...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00784

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

évrier 2018, qui, dans l'information suiviec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00574

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Larmanjat, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00312

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle GADIOU ET CHEVALLIER, la société civile professionnelle THOUIN-PALAT ET BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02801

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai , les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01614

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00106

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00108

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00847

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00310

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme D... M..., et les conclusions de M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007972080

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

Source officielle

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