Cour de Cassation · cr — 20 juin 2018

N° K 17-85.062 F-N

N° 1850


CK
20 JUIN 2018


NON-ADMISSION



M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X... et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Christian Z...,
- M. Anne-Marie A..., épouse Z..., et ès qualité de
représentants légaux de leur fille mineure C... Z..., parties civiles,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre Steven B..., des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal pour enfants ;



Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.