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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2302657_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Menard, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288744
19 février 2009
19 février 2009
société Aéroports de Paris a fixé le tarif de la redevance pour la fabrication et la délivrance des titres de circulation en zone réservée des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102099_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de M. E, qui produit des pièces. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160841
7 mai 2004
7 mai 2004
Jean-Pierre X, demeurant ..., Mme Andrée Michèle X, demeurant ... et Mlle Martine X, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cff1c2315e26d1a0b6
29 avril 2025
29 avril 2025
ERIC-BRIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me VIVES Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532575_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471503
25 mars 2009
25 mars 2009
Michel A et, d'autre part, la décision implicite du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale rejetant le recours gracieux de ce dernier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964241
5 août 2009
5 août 2009
logements dans la cité Missiessy et a rejeté ses conclusions d'appel incident tendant à ce que la société soit en outre condamnée à lui verser une somme supplémentaire de 48 844,21 euros ; Vu les autres pièces
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678419
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat du PREFET DE POLICE, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465999.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d4b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel VAL DE FRANCE (CRCAM VAL DE FRANCE) (RCS CHARTRES n° 400 868 188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d54
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel VAL DE FRANCE (CRCAM VAL DE FRANCE) (RCS CHARTRES n° 400 868 188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245941
26 avril 2006
26 avril 2006
poste de secrétaire à l'ambassade de France à Dakar et que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des frais engagés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
29 août 2023
Pour débouter la SARL Carrosserie Boiret de ses demandes, le tribunal a retenu que son gérant, en amenant la voiture accidentée dans son entreprise et en entreprenant un démontage de certaines pièces,
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb8c
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137230acd58014677404aea
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372313cd58014677405157
13 mai 1998
13 mai 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910863_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488762.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302883_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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