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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9e1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. AIR ENERGIE INGENIERIE S.E.L.A.S.
Source officielleciv3
613720b2cd580146773eda6c
18 février 1987
18 février 1987
Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Y..., propriétaires de locaux commerciaux loués à la société La Ruche Picarde, font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 juin 1985) d'avoir décidé qu'un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400613_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, la SAS Sogea Picardie déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103142_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C la somme que l'université de Picardie Jules Verne demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000581_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D B et de Mme C A, 2 rue de la vallée à La Vicogne dans la nuit du 27 au 28 mai 2018 ; 2°) de condamner la communauté de communes du territoire nord Picardie à payer à M.
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier LAFON substituant Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS PICARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200015
7 janvier 2021
7 janvier 2021
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541175
8 avril 2009
8 avril 2009
A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la caisse d'épargne de Picardie, - les conclusions de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f51b1cdc6046d47847e15
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David CREQUIT, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.
Source officielleJCP Amiens
686d7a22a2273490db10d2aa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
WD C/ Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, [U] [E] Expédition délivrée le 8/7/25 à Me PUPIN à Me [Localité 10] à Me THIEFFINE Exécutoire délivrée le 8/7/25
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f721296b51ba2b8cb60
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L.
Source officielle4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032188934
9 mars 2016
9 mars 2016
Article 2 : Les conclusions présentées par l'université de Picardie Jules Verne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
61372193cd580146773f4ece
14 avril 1992
14 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Agence Picard, dont le siège est zone industrielle de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300848_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat de la Confédération générale du travail des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'université Picardie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300852_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat de la Confédération générale du travail des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'université Picardie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300861_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat de la Confédération générale du travail des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'université Picardie
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c4779c
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 janvier 2000), qu'en 1983, la société coopérative agricole Agro Picardie (société Agro Picardie) a fait réaliser par
Source officielle1ère B
69dc952dcdc6046d470ed905
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N°2025F00425 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302766_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion
Source officielleTrib. de Commerce
69daabe4cdc6046d47eab7ec
10 avril 2026
10 avril 2026
rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF Centre de Gestion de Picardie
Source officiellePage 30 sur 552
SELARL COLOMBIER-PICAUD
09/07/2026
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PICAUD
02/07/2026
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PICAUD HABITAT
01/07/2026
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SARL FABRICE PICAUD
10/06/2026
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Picaud, Hugo
09/06/2026
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