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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51098

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Joly, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51096

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

publique du 10 juillet 2024 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme Piazza

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01073

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Gillis, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01065

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Joly, conseiller rapporteur, Mme Piazza, MM. Pauthe, de Lamy, Sottet, Mme Jaillon, conseillers de la chambre, MM. Gillis, Charmoillaux, Rouvière, Mme Bloch, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51103

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Joly, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51101

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51094

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

publique du 10 juillet 2024 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme Piazza

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51089

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Samuel, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51084

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme Piazza

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01152

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, Mme Piazza

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51090

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Coirre, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51086

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51087

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51091

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme Piazza

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51085

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Michon, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51083

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Coirre, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51533

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Samuel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00296

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00295

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques et la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01008

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Megret, avocat de Mme [V] [T], MM.

Source officielle

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