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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0488becdc6046d4799004d
7 mai 2026
7 mai 2026
FRANCAIS Rôle n° 2026 002337 PROCEDURE : 2026/096 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:507134.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Ceetrus France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a9b
12 juin 1990
12 juin 1990
Philippe Y..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs Romain et Maxime, domiciliée à Paris (9e), ..., 4°) de la société A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e024
1 juin 2011
1 juin 2011
assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Félix X... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f353
24 janvier 2012
24 janvier 2012
née en 1974 ... 84110 VAISON LA ROMAINE Mademoiselle Juliette X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd6
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 26 Mars 1960 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff21
5 décembre 1996
5 décembre 1996
Philippe, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 octobre 1992, qui a rejeté les exceptions de nullité de procédure; 2°) contre l'arrêt de la même cour
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
La société Philips Industries KFT, à qui la société Philips France et la société Philips Consumer Lifestyle en Hollande ont cédé leurs droits le 22 juillet 2008, a été indemnisée de son préjudice le 21
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
14 mars 2007
de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe
Source officiellecr
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
14 mars 2007
Z... et Cie ; que la société Tampico, représentée par son président du conseil d'administration et directeur général Philippe J..., immatriculée le 30 septembre 1997, a son siège social sis 15, rue de
Source officielleChambre des Référés
67f028da02fc178212f7fc57
3 avril 2025
3 avril 2025
D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [G] [B], née le 17 février 1954 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe
Source officiellesoc
6137232acd580146774064a6
30 mars 1999
30 mars 1999
Gilles Y..., demeurant Saint-Romain des Champs, 79230 Prahecq, 3 / de M. XD... Bureau, demeurant ..., 4 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officielleChambre 1-6
6a0ffaaacdc6046d478a631b
21 mai 2026
21 mai 2026
Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f513
18 avril 2012
18 avril 2012
Février 1954 à MARSEILLE (13000) SARL... ... 13012 MARSEILLE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Romain
Source officielleChambre 1-8
62c67babca9bf263790305ed
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTS Monsieur [P] [K] né le 20 Mai 1977 à MARSEILLE (13), demeurant 339 Chemin du Vallon Saint Romain Villa les Amandiers 83690 SALERNES Madame [J] [N] épouse [K] née le 08 Septembre 1978
Source officielleChambre 1-8
62c67bb1ca9bf26379030617
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
680b1f954d571f883366922c
24 avril 2025
24 avril 2025
Me Jean philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
Liliane, Yvonne YG... née XL..., demeurant à Yvoire (Haute-Savoie), 15°) Monsieur Pierre, Paulin AW..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), Gendarmerie de Saint-Gingolph, 16°) Monsieur Philippe
Source officiellecr
61372609cd580146774227ad
7 décembre 1999
7 décembre 1999
par la partie civile du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est certain que le poteau était à 23 cm sur le trottoir ; que, cependant, il résulte des déclarations de Jean X... et de Philippe
Source officiellecr
édure suiviec/Pierre-Yves Y
6137257bcd5801467741e225
6 avril 1993
6 avril 1993
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Pierre-Yves Y... et Jean-Louis Z..
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