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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
28 août 2023
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd3556e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7489
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86444
11 février 2003
11 février 2003
AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Avenue de Kerangen 56956 VANNES CEDEX 9 représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63d
3 février 2011
3 février 2011
ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 07/ 03431 Ordonnance (No 06/ 03267) rendue le 11 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b7
7 mars 2013
7 mars 2013
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES Maître Philippe A... pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de Madame Marie-Chantal Y... demeurant ...
Source officielle8e Chambre C
6031e9c2dca68a230692ee54
7 juin 2018
7 juin 2018
Philippe X... et Mme Murielle X... et solidairement leur caution M.
Source officielle1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1dea
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61b94cdc6046d471ff418
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [N], [L], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/02366 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453108.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
A et appel incident du CH de Bourg-Saint-Maurice et de la SHAM, ramené à 11 952,69 euros la somme que le CH de Bourg-Saint-Maurice et la SHAM sont condamnés à verser à M. A.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:462895.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un arrêt n° 21NT01786 du 4 février 2022, la cour administrative d'appel de Nantes, ressaisie du litige, a ramené le montant des sanctions infligées à MM.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463860.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D et appel incident du CHI de Toulon - La-Seyne-sur-mer, ramené à 225 145,23 euros la somme que le CHI est condamné à verser à M. D et à 21 679,96 euros la somme qu'il est condamné à verser à l'Etat.
Source officiellecr
6137258bcd5801467741eaa6
2 mars 1994
2 mars 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 13 mai 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication
Source officiellesoc
61372328cd5801467740633f
15 octobre 1998
15 octobre 1998
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad73
11 mai 2000
11 mai 2000
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f5b
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372283cd580146773fddda
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Philippe Y..., demeurant ..., 9 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 10 / de M. Patrick D..., demeurant ..., 11 / de M.
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde7a
30 novembre 1995
30 novembre 1995
Philippe Z..., demeurant ..., 11 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d3f
12 juin 1997
12 juin 1997
Philippe Y..., 2°/ de M.
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