Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Vu la procédure suivante : La société Philippe Vediaud Publicité a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler le marché conclu en 2010 entre la commune de Bègles et la société

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Martine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Philippe, demeurant Lotissement du Bernet, C... Aure à Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées), 2°/ de Mme Y... Laurence, demeurant Sailhan à Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées), 3°/ de M. D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

que par contre, il ressort de l'examen de la comptabilité des comptes de la SETA, d'une part, et des comptes personnels de chacun des époux Y... et de leur fille, d'autre part, que de février 1997 à mars

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

de prix unitaires du marché d'un montant de 5,2 %.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Philippe, Y... Philippe, Z... Roger, A...

Philippe A... en précisant que Mme Isabelle X... lui avait fait recopier un papier.

Il ajoute que le marché libre a été conservé sous le nom de 'marché libre et valeurs radiées du marché réglementé'.

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.