, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 octobre 2010, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

,   Ann Power, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 novembre 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

,   Mirjana Lazarova Trajkovska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 23 février 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante

,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Zdravka Kalaydjieva, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 5 May 2004, Having regard to the

Instance de creteil - RG n° 12/08153 APPELANT Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Christian LEFEVRE

,   Zdravka Kalaydjieva, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 7 February 2005, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS

Monsieur [S] [V] [Adresse 5] [Localité 9] n'a pas constitué avocat CPAM DE L'ESSONNE venant aux droits et obligations de la CRAMIF [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE

Agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, Candice, née le 21 juin 1990, Parties civiles appelantes et intimées, Non comparants, représentés par Maître LEFEBVRE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.

APPELANTE : Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Philippe MINIER de la SCP LLM SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS Francis Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine