en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, BP 34-16 rue Etienne Jules Marey-78391 BOIS D'ARCY CEDEX, Représentée par Maître Claire BOUSCATEL loco Maître Philippe

Philippe Y... et à Mme Isabelle Y...

Y..., que les droits de l'article 3 annexe 3 et c) paragraphe 112-35 du chapitre 263 du Manuel pratique des questions du personnel EDF-GDF seront aussi acquis à M. Alain Z..., Patrick A..., A...

Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Le chapitre 3 relatif aux principes de paie détermine dans son paragraphe E « la situation des salariés à temps partiel ».

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2021 et le 21 septembre 2021, la commune de Cuvat, représentée par Me Philippe, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

La société Castel et Fromaget a constitué pour avocat Maître Philippe Reffay par acte notifié par voie électronique le 6 août 2021.

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Remy, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 13 juin et 8 septembre 2023, la SARL Le Palm Beach, représentée par Me Philip, demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à la décharge

pour statuer sur les recours relevant des procédures à juge unique définis au chapitre 1er du titre II du livre IX de ce code.

Aux termes de l'article L. 1332-2-1 du même code : " L'accès à tout ou partie des établissements, installations et ouvrages désignés en application du présent chapitre est autorisé par l'opérateur qui

[C] [P] né le 12 octobre 1972 à [Localité 3] (Corse) [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme [E] [V] épouse

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier.

Philippe AVRIL, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant Mme Dominique ARCOS. Nomme Me [S] [I] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

sous le n° n° 984 213 090 RCS BORDEAUX (2024 B 1348), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité d'entreprise de nettoyage et service associé, Conformément aux dispositions du chapitre

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00641 SAS KOLIBLUE N° RG: 2026P00704 DEBITEUR SAS KOLIBLUE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 819 780 404 - 2019 B 4703 Représentant légal : Philippe

10.000,00 euros, identifiée sous le numéro 988 813 671 RCS [Localité 2] (2025 B 4112), dont le siège social est à [Adresse 3], exerçant une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, Conformément au Chapitre