France , no. 64915/01 , § 70, ECHR 2004-VI; Pfeifer v. Austria , no. 12556/03 , §   35, 15 November 2007; Polanco Torres and Movilla Polanco v.

  39954/08, §§ 82-84, 7   February 2012, and Pfeifer v. Austria , no.   12556/03, §   35, 15   November 2007).

E... et Pfaff. Ce dernier est cadre, pilote de flux, ni son statut ni son emploi ne sont similaires à ceux de M.A..., la comparaison avec lui ne saurait prospérer.

distribution respectivement conclus par cette succursale les 9 mars 2019 et 4 juin 2019 avec les SAS Hydrokit et ACE et d'un bon de commande à la succursale établi le 17 septembre 2019 par la SAS Pfeiffer

Autriche (n o 1) , arrêt du 23   mai 1991, série A n o 204, p. 23, § 51   ; Pfeifer et Plankl c. Autriche , arrêt du 25   février 1992, série A n o 227, §§ 37 ‑ 38).

Ces décisions permettent aussi de comprendre que les rachats successifs, par ce groupe, des sociétés PFE et Valipost répondaient à la même stratégie de conquête du marché, avec les mêmes conséquences.

l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 17] (Chine) [Adresse 7] [Localité 13] Représenté par Me Maurice PFEFFER

[F] [C] à 15h04, ainsi rédigé : " Pff dangereux la terrasse, je l'ai déjà signalé pour être tombé et [Z] l'a dit mardi aussi.

d'état d'architecte (pièce 76) que le Master doit être validé dans un délai maximum de trois années universitaires et que l'étudiant doit valider 11 unités d'enseignement outre un projet de fin d'études (PFE

may be affected by the fact that an undercover agent of the police authorities played an important part in bringing about the offence which is the basis of the criminal charge (see Radermacher and Pferrer

  La Cour rappelle que la renonciation à des droits de nature procédurale doit se trouver établie de manière non équivoque et s'entourer d'un minimum de garanties correspondant à sa gravité ( Pfeifer

person was criticised in the context of a public debate, formed part of his or her personal identity and psychological integrity and therefore also fell within the scope of his or her “private life” ( Pfeifer

réputation d’une personne fait partie de son identité personnelle et de son intégrité morale, qui relèvent de sa vie privée même si cette personne fait l’objet de critiques dans le cadre d’un débat public ( Pfeifer

20543/02 PAVLOVIČ 13/04/2006 13/07/2006 37006/02 PAVLOVIČ 15/11/2007 15/02/2008 17337/02 PAŽON 06/04/2006 06/07/2006 76439/01 PEČNIK 30/03/2006 30/06/2006 66819/01 PETAN 09/11/2006 09/02/2007 25055/02 PFEIFFER

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1) Sur la recevabilité du recours de la société PFEE : Attendu que la recevabilité du recours formé par la société FPEE Industries devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1) Sur la recevabilité du recours de la société PFEE : Attendu que la recevabilité du recours formé par la société FPEE Industries devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

par Monsieur [Z] et Madame [S] n'a transféré qu'un seul message interne, le 8 décembre 2015 et c'est Monsieur [Z], et non Madame [S], qui a eu, à sa lecture, une réponse désobligeante ('c'est creux', 'pfff

rehearing on a remittal from a higher court (see paragraph 17 above) must be taken to manifest the national legislature's concern to remove all reasonable doubts as to the impartiality of that court (see Pfeifer

  39954/08, §§ 82-84, 7   February 2012, and Pfeifer v. Austria , no.   12556/03, §   35, 15   November 2007). 24.