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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6c
28 mai 1999
28 mai 1999
pas comparu), le tribunal d'instance de PONTOISE a rendu la décision suivante : - prononce la résiliation du bail signé entre les parties le 1er mars 1996 portant sur les lieux sis 15, rue du Caux Persan
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEES : Société NELTEC 34 15 Boulevard Louis Blanc 34000 MONTPELLIER Société STELL HOLDING 994 Route de Grace 06140 VENCE représentées par Maître Mireille PENSA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17c
26 février 2010
26 février 2010
Dès lors, la lettre du 28 janvier 1992 établi au nom des héritiers PERIA-MONGIS, ne peut valablement créer une servitude de passage sur le fonds appartenant personnellement à Mme Veuve X... née Valérien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201811
14 octobre 2010
14 octobre 2010
remis par le père de Mme X... auprès de la Banque de Sepah les 7 mai et 5 et 23 août 1997 étaient libellés à l'ordre du Bureau des unités à l'étranger, tel que cela résulte d'une pièce traduite du persan
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbf3
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Liliane, demeurant à Persan (Val d'Oise), ..., 33°) de Madame V... Raymonde, demeurant à Viarmes (Val d'Oise), ... et Guérin, 34°) de Monsieur XW...
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e95
7 juillet 1992
7 juillet 1992
(Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Guisset, demeurant à Persan
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01541_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'association Xivents et qu'elle a été distribuée le même jour que la proposition de rectification adressée à l'association Xivents, le 14 février 2018, et à la même adresse, 1 place Youri Gagarine à Persan
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417783_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... est mariée à un ressortissant portugais qui justifie, à la date de la décision attaquée, travailler au sein de la société Perso & Co en qualité de commis de bar, dans le cadre d’un avenant à son contrat
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300830_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D, interprète en persan. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD002420506
31 mai 2011
31 mai 2011
He was usually separated from his visitors by a perspex partition and could communicate with them via internal phone. 44.
Source officielleChambre Premier Président
6707703f81e733ee26983093
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL PERSEE Me Elizabeth BRONQUARD L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 9 octobre,
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85ede
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 7] demande au tribunal de : - Condamner les époux [W] au paiement d'une somme de 14 563.10 € correspondant à 45 % du devis de l'entreprise DE PERA, des frais de maîtrise d'œuvre indispensables
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a100
29 avril 2025
29 avril 2025
IQ EQ MANAGEMENT Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANT
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur un calcul basé sur une consommation de 7,5 litres aux 100 km Année 2019 3551 km- km prof l6 039- km perso l9 512- Coût: l95,l2x7.S x l.387=2029.74€ Année 2020 22091 km-km prof l2300- km perso
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68400-68868
25 juillet 2001
25 juillet 2001
ITALY The European Court of Human Rights today notified in writing a judgment [1] in the case of Perna v. Italy (application no. 48898/99).
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b0383a880008fd097a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Reste donc 12'000'euros à valoir en perso ou pro. » tandis que le 16 mai 2019, M. [D] confirmait de nouveau la prise en charge des dépenses personnelles de M.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf50
11 juillet 1994
11 juillet 1994
rémunérant celui-ci, et que ni les réquisitions du procureur de la République, ni celles du procureur général, ni l'ordonnance de transmission de pièces au procureur général, n'ont été traduites en persan
Source officielle2ème Chambre civile
686c21a0dd7001754d61f9c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[L] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mireille PENSA-BEZZINA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEMANDEUR A L’INCIDENT ET DEFENDEUR AU PRINCIPAL : M.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2203261_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, interprète en langue persane, qui a rappelé les raisons pour lesquelles il a quitté l'Iran et précisé ses attaches en France. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e437
18 décembre 2001
18 décembre 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JP Sarkis, dont le siège est angle rues Saint-John Perse
Source officiellePage 30 sur 80
PERSANGE
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Parenthese Administrateurs Judiciaires Associes prise en la personne de Me Alexandra Blanch 34 Boulevard du Port 95000 Cergy.
08/07/2026
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PERSATEX
07/07/2026
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Persae Consulting
07/07/2026
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Persae Consulting
07/07/2026
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Aux Douceurs de Persac
24/06/2026
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