du personnel au sein du Groupe Système U, de sorte qu'il appartient à l'employeur, débiteur de l'obligation de reclassement, de démontrer, soit qu'aucune permutation n'était possible en l'espèce, soit

Joseph X..., du chef d'escroquerie, par usage de manoeuvres frauduleuses, en faisant passer le ticket gagnant acheté par Mme Clotilde C... pour perdant et en l'encaissant à son profit, trompé La Française

La société anonyme Hellier du Verneuil, partie perdante, au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera tenue de supporter la charge des entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac

attaqué, que Gaston Y..., qui participait à des travaux de réfection de la toiture d'un entrepôt, sur un chantier de la société Céline, a été victime d'une chute mortelle d'une hauteur de 4 mètres, en perdant

D... a trouvé la mort dans un accident de la circulation, son véhicule de type Peugeot 205 qu'il venait d'acquérir s'étant, à la suite d'un freinage, mis en travers de la route et ayant été percuté par

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Haguenau, 13 juin 2019), Mme [U] est propriétaire d'un véhicule qui a été percuté par un véhicule conduit par Mme [G], assurée

centrale de sécurité, en voulant éviter un animal qui traversait la chaussée, et s'est immobilisé sur la voie de gauche ; que Mme X... a perdu connaissance ; que son véhicule a ensuite été violemment percuté

[T] [Y], assuré par la société [1], a violemment percuté la voiture d'[L] [D], provoquant le décès de celle-ci et de ses deux enfants, [E] et [Z]. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

E..., qui est parti en glissade sur la grêle, a percuté la Peugeot 405 avant de s'immobiliser en travers de l'autoroute ; qu'enfin est arrivé le véhicule Volvo de M.

le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses demandes de permutation

faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le véhicule conduit par Geneviève X... et le véhicule conduit par Mme Y... se sont percutés

B... et assuré par la société Assurances générales de France (la société AGF) a percuté le canot sur lequel elle se trouvait ; que dans le cadre d'une procédure amiable, la société AGF lui a versé deux

S..., pilotant un scooter, a été percuté, le 7 décembre 2010, par une motocyclette conduite par M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), le 5 juillet 2011, un train a percuté Y...

unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., agent de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), a été percutée

Alors qu'elle traversait le passage protégé, [Adresse 9], elle a été percutée par un véhicule conduit par M [A] [B], et assuré auprès de la société Carma Assurances Carrefour( la société Carma).

Y..., qui circulait sur un cyclomoteur, a heurté la voiture de Mme Z... qui le doublait, est tombé sur la chaussée et a été percuté par celle de M.