X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

demande qu'à la seule lumière des articles 2-5 du règlement particulier applicable aux personnels expatriés et 6.3.4 du règlement général du BRGM, sans rechercher si, pour un même travail, le salarié ne percevait

contrefaçon, la cour d'appel devait nécessairement prendre en considération ces mêmes bénéfices ; qu'en fixant les dommages-intérêts sur la base de la redevance que la société Time sport aurait pu percevoir

que sur l'ensemble du remboursement de chaque prêt, les intérêts dus au prêteur ne soient pas inférieurs à 0,00 % ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs reconnaissant à l'emprunteur un droit à percevoir

poursuivi par le vendeur et était, ainsi, constitutive d'une faute, tandis que cette clause avait précisément pour objet de s'assurer que le vendeur ne pourrait se voir dépouiller de sa propriété sans percevoir

complément de salaire destiné à assurer le maintien de la rémunération pendant un arrêt de travail, mais la restitution d'une retenue opérée indûment par l'employeur sur les indemnités journalières qu'il percevait

fait, cependant qu'il résultait de cette disposition que la prime litigieuse n'avait pas vocation à s'appliquer à un agent recruté dans le cadre d'un contrat de droit privé et percevant

. ; "aux motifs que le préjudice soumis à recours comprend la différence entre les salaires que la victime aurait dû percevoir et ceux qu'elle a effectivement perçus, l'incapacité permanente partielle

charge par la banque des achats et prestations de services obtenus avec la carte bancaire qu'au moyen des manoeuvres frauduleuses préalables, constituées par la prise de fausse qualité de salarié SNCF, percevant

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

quitté le domicile conjugal en février 1994, s'était vu attribuer un logement HLM qu'elle occupait avec ses enfants moyennant un loyer extrêmement faible compte tenu de l'allocation logement qu'elle percevait

encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que l'intéressé bénéficiant de l'aide juridictionnelle, il ne pouvait percevoir

X..., qui ne prouve ni l'existence d'un usage, ni d'un accord entre les parties à cet égard, n'est pas fondé à invoquer un préjudice du fait qu'il ne percevait aucune prime ou augmentation pour travail

les articles L. 133-4, L. 162-2-1 et R. 162-52 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que l'article 11 B 3 de la même nomenclature ne permet pas à des praticiens de même spécialité de percevoir

ce litige ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait percevoir

ce litige ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait percevoir