ainsi qu'il suit : " l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Caen, courant août et septembre 1997, commis sur la personne de Pierrette Z... par violence, contrainte, menace ou surprise des actes de pénétration

en ce que la cour d'assises a refusé de faire droit à la demande des accusés tendant à ce qui leur soit donné acte que les seuls actes de barbarie retenus contre eux ne se distinguaient pas de la pénétration

Cour et le jury ont eu à répondre à deux questions portant sur le point de savoir, d'une part, si Joseph Z... était "coupable d'avoir commis par violence, menace, contrainte ou surprise un acte de pénétration

; "qu'il résulte de ces déclarations que Martine Y... a frappé Mario X... pendant son sommeil, avec force et sur la tête, ce qui témoigne d'une volonté meurtrière ; "qu'il a immédiatement pensé qu'elle

qu'il est patent qu'il incombait à Bruno Durand de X..., en sa qualité de propriétaire des installations disposées à l'embouchure du canal et constituées pour l'essentiel par un batardeau équipé d'une pelle

la tempête et le risque d'un nouveau glissement de terrain, désormais sans lien direct ; qu'en se prononçant sur la seule présence des terres éboulées sans s'interroger sur la nouvelle pente

X..., entré au service de la société Nono en qualité de conducteur de pelle mécanique le 5 novembre 1990, a été licencié pour motif économique le 15 octobre 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief

quotidiennes et avaient pris fin aux environs de l'âge de douze ans, lorsqu'elle s'était rendu compte que ce comportement était anormal ; "alors, d'une part, que le crime de viol nécessite que l'acte de pénétration

Est-ce encore un "pense-bête" porté au brouillon de l'avenant pour penser plus tard à la modification du contrat malencontreusement dactylographié par la secrétaire ?

fait non contestés du dossier que l'insuffisance de résultats invoquée était relative, non pas à une insuffisance de résultats financiers, mais à une insuffisance notoire et non contestée du taux de pénétration

droits de l'homme ; 3°/ qu' en retenant, pour écarter le bénéfice de la bonne foi, que « les propos de [F] [X] ne respect[aient] pas l'exigence de prudence et de mesure dans l'expression de la pensée

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement qui avait constaté que la procédure d'expulsion était régulière et déclaré abandonnés les biens restés dans l'appartement sis aux Pennes Mirabeau à l'exception

du sexe avec les doigts, éjaculation sur le corps, tentative de pénétration péniennes non abouties ; que l'examen médico-légal établissait que Sandy n'était pas déflorée mais que son hymen était perméable

qu'à peine de nullité, la Cour et le jury doivent être interrogés sur toutes les circonstances constitutives du crime objet de l'accusation ; que le crime de viol n'est caractérisé que si un acte de pénétration

et des libertés fondamentales ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n 1, 11 et 14 les interrogeant sur la commission par l'accusé d'une pluralité d'actes de pénétration

céder son portefeuille a déposé une plainte est, à l'évidence, indifférente à la caractérisation de ces infractions ; que le prévenu ne peut non plus sérieusement alléguer qu'il "était bien fondé à penser

; que le gynécologue, le docteur Jacques A..., qui l'a examinée à la demande de la mère de Marie Y..., a constaté qu'elle n'était pas déflorée mais avait un hymen distendu qui n'excluait pas une pénétration

raison du risque d'avalanche et des chutes de neige prévues, que le Bulletin d'estimation du risque d'avalanche (BRA) avait estimé le risque à 3/5 dans le massif du Pelvoux, surtout présent dans les pentes