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2 482 résultats pour « Pazzano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ecd5801467741e3ff

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

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CC

cr

613725d4cd58014677420d50

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d51

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d56

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef705

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Z..., l'arrêt retient que celui-ci payant un très faible loyer et ayant su que M.

Source officielle
CC

comm

6079d3de9ba5988459c599c0

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... a acquis le 27 janvier 1997 un bien immobilier, en payant des droits d'enregistrement au taux réduit prévu à l'article 710 du code général des impôts pour s'être engagé à ne pas l'affecter à un usage

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c1a

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

sorte que la SCI est mal fondée à prétendre que les indications portées sur ces documents ont été préjudiciables à ses intérêts, lorsqu'elle a décidé de mener à bien son opération immobilière en se passant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007668401

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE CONTRADICTOIRE SUR LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE LOCAPARK TENDANT A CE QUE LA COMMUNE LUI REMBOURSE, A L'OCCASION DE LA FIN DE LA CONCESSION D'UN SERVICE DE STATIONNEMENT PAYANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924ae

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

quel a pris des réquisitions écrites et Monsieur Martial GUILLOIS, substitut général, lequel a été entendu en ses réquisitions à l'audience ET : Monsieur Jean-Louis X... ... ... 44680 STE PAZANNE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00150

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

holding, ont formé le pourvoi n° A 18-19.576 contre l'arrêt n° RG : 18/00008 rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Padang

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-102990

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Giustiniani et Grande Oriente d’Italia di Palazzo Giustiniani n o 2 contre Italie   (Requête n o 35972/97, arrêt du 2 août 2001, définitif le 12 décembre 2001 Requête n o 26740/02, arrêt du 31 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304740_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003197_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C, représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté ses demandes de rétablissement de l'allocation pour demandeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00674

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

+ Overseas, devenue Canal + international, filiale du groupe Canal +, a pour principale activité la conception et la distribution dans les départements et régions d'Outre-mer d'offres de télévision payante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305824_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

, les époux B représentés par Me Demathe-Chazarain, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°974 du 7 juillet 2023, par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré à la Sarl 38004 Huez Paganon

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61639405ec3936ac10a09f6c

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

avocat au barreau de PARIS Société AXA COURTAGE IARD Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Dominique PAGANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a0

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

au répertoire général : 08 / 3897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 5881 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE PALAZZO

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31d7

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Albert Y..., demeurant "le Moulin d'Ardennes" à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Nantes, en matière électorale, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01369

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Notre-Dame des douleurs le 31 mai 2004 en qualité d'agent d'entretien ; qu'à compter du 1er juillet 2008, elle est devenue aide-soignante ; que, le 11 octobre 2010, ses horaires de travail ont été modifiés passant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb7123550a7a4f72293f55

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

sur le fondement du péril imminent, depuis une décision d'admission en date du 13 février 2019, suite à des troubles du comportement sur la voie publique à type d'hétéro-agressivité à l'encontre d'un passant

Source officielle