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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f2

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

PATUREAU Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f4

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

PATUREAU X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d44

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Boutouzet R.N.21 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par SCP PATUREAU-RIGAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutait Maître Hélène X... de son action en garantiec/Maître Marcelle Y

6253cab7bd3db21cbdd8bd4b

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be22

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be26

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b228

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

PATUREAU & P.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02788_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 1er juin 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202183_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317154_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0907DEC002275993

Admin. suprême

7 septembre 1995

7 septembre 1995

He has, however, not used his right of pasturage since 1946.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301080

Cassation

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Y... constituant le lot 66 du lotissement de la société à responsabilité limitée Pasquereau ; qu'ayant été informé par la commune de l'inconstructibilité du bien, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1c1cdc6046d470520f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

00026 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D7B MI : 25/00000853 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI AGGERIS AVOCATS la SELARL HORAE Me Sophie PASTURAUD

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48d1

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM. Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c39

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM. Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea80

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

B..., X..., A..., Le Tallec, Patin, Bézard, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372136cd580146773f1e73

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, MM. Plantard, Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721c7cd580146773f7380

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404ccb

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404e82

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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