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688 résultats pour « Pascalain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eaf9fdcdc6046d4756be97

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef1ddc5b777c90993002

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

et A., sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 313 791 295 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Pascaline

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d72acdc6046d47d8a6d8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732439cdc6046d47647398

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4b20da87ff5e011349

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Représentant : Me Thomas PIERSON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0968, substitué par Me Pascaline

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e649bcdc6046d47ca9835

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

disposition au greffe le 28 mai 2026 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Benito Lorenzo GERARDI Born in 1935 Deceased in 2019 Heirs Rosa Maria Angela INGRASSIA 1941 Pietro Natale GERARDI 1964 Giuseppa Maria GERARDI 1970 Raffaello RAGAIOLO 1942 Anna MENDOLA 1930   Brizio PASCALI

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_2301181_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

PascalLa greffière, signé H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003402_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

PASCALLa greffière, signé S.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202285_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

PASCALLa greffière, signé L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106625_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

PASCALLa greffière, signé C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103999_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

PASCALLa greffière, signé L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104618_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

PASCALLa greffière, signé L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101868_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

PASCALLa greffière, signé B-P ANTOINE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9eccdc6046d4756ba6a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Clôture :10.11.2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026 en audience publique, devant Mme Pascaline

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Clôture : 10.11.2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026 en audience publique, devant Mme Pascaline

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f398e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Clôture : 1er septembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2025 en audience publique, devant Pascaline

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3998

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Clôture : 1 septembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, devant Pascaline

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

DONATIS 19/11/1956 Matino Ippazio DE FRANCESCO 01/01/1961 Tiggiano Giovanni DE MASI 05/09/1968 Corsano Paolo DE MATTEIS 29/06/1953 Martano Francesco DE NUCCIO 19/06/1956 Santa Maria di Leuca Ferruccio DE PASCALI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903631_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

PASCALLa greffière, signé B-P ANTOINE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle