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1 382 résultats pour « Pascal Ronder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033ef09600cf69fc56d8708

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A

6253c96ebd3db21cbdd884ba

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

SERVICE DEPANNAGE AUTOMOBILES -SDA- Z.A. 5 rue Pierre Salmon 51430 BEZANNES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal RIEG, avocat au barreau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303526_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée sous le n° AE 51 sur le territoire de la commune de Cunac (Tarn).

Source officielle
CA

Chambre Civile

668e2564fcf93851fdd64757

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

. *** FAITS ET PROCÉDURE Selon ordonnance du 17 juin 2011, une partie de la parcelle de terre cadastrée B [Cadastre 2], située au lieu dit [Adresse 7] à [Localité 4] appartenant à Mme [B] [E

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60347a9820760468939cf78c

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, parcelle [Cadastre 3] provenant de la même division de la parcelle [Cadastre 2] dont est issue la parcelle [Cadastre 1], division intervenue le 5 décembre 2007, le preneur et le vendeur déclarant résilier

Source officielle
CA

4e chambre

60374bb019ca1a29d3ff7d47

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

En limite intérieure du bâtiment, ils donnent sur des couloirs disposés en chemin de ronde avec une porte métallique pour la surveillance et le passage d'homme.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345ca9e3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Or, l’action des demandeurs étant fondée notamment sur les obligations légales incombant aux propriétaires de parcelles voisines, Madame [V], propriétaire de la parcelle où sont plantés les arbres litigieux

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

66162bd699851e0008f1e4e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Z] a avisé les bailleurs du fait qu'il entendait procéder au retournement de parcelles en herbe en terre pour améliorer les conditions d'exploitation des parcelles ZB [Cadastre 8], ZB [Cadastre 10], ZB

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5e64ed976c452144f0c8

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

d'habitations individuelles et de parcelles inoccupées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02153_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur le voie ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310157

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

totale de 4 ha, 22 a, 10 ca, qui ont été mises à sa disposition par Monsieur [F] selon convention datée du 2 avril 2005, une troisième parcelle, cadastrée n° [Cadastre 2], d'une superficie de 2 564 m2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93830

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

décédé le 17 décembre 2010 à Puy-l'Evèque (LOT) Monsieur Alain Louis E... ... 83700 SAINT RAPHAEL Comparant, LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE représenté par le président du conseil général rond

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389840

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La cour constate qu'aucune des parties ne demande de fixer une date de référence spécifique concernant la parcelle affectée d'un emplacement réservé (la base du triangle que constitue les parcelles faisant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03330_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Aunès du 25 mai 2018 portant délivrance à la société Novo BL d'un permis de construire un restaurant sur une partie de la parcelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002843_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

deux mémoires, enregistrés le 13 juillet 2020 et les 28 mars et 27 juin 2022, la Fédération d'Associations de Protection de l'Environnement du Golfe du Morbihan, l'association Les Amis des Chemins de Ronde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201171

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

. ; que le syndicat des copropriétaires a commandé le 26 janvier 2001 à la société Eden Vert un traitement des poutres des caves attaquées par les vrillettes, un décapage des pièces de bois rongées, un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210789

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

T... de procéder à l'entretien de la partie de leur bief traversant les parcelles de ce dernier, ce d'autant que celui-ci reconnaissait leur droit de passage sur le franc bord gauche et qu'à supposer qu'il

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903310_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La société civile immobilière (SCI) Les Cardelles est propriétaire de parcelles voisines, notamment celles cadastrées section AC n° 308 et 310. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180f

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Pierre X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO SAS TARKETT FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f886

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

l'animal; que le 5 octobre 1993, il a reconnu expressément que cette génisse n'avait pas été volée, indiquant notamment : "A ma sortie d'hôpital, j'ai effectivement découvert une génisse sous une botte ronde

Source officielle