Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6035da2a3c883340ba1ed494
11 février 2016
11 février 2016
[V], que la parcelle AB [Cadastre 10] appartenant actuellement aux époux [H] bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle AB [Cadastre 13] de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
* * * SUR CE : 1- Sur la servitude de passage Attendu que Monsieur Charles X...revendique une servitude de passage au bénéfice de la parcelle E 156 dont il est propriétaire sur la parcelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27ea
18 mai 2022
18 mai 2022
Toutefois, il faut relever que ces parcelles sont la propriété de M.
Source officielle1ére chambre B
69d04420cdc6046d4709a556
3 avril 2026
3 avril 2026
parcelle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300998
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Y... des parcelles agricoles ; que Georgette X... a consenti à celui-ci un bail verbal sur d'autres terrains acquis par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300328
24 mars 2015
24 mars 2015
X... de l'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, pour avoir réalisé, courant 2008, une piscine sur une parcelle située en zone 1 du PLU, infraction qui lui était reprochée, cette décision
Source officielle1ère Chambre
6034993510aec685c62113c5
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Ils sont, en 2007 et 2010, devenus propriétaires de diverses autres parcelles de terre autour de ces bâtiments, notamment les parcelles ZC [Cadastre 3], [Cadastre 4] [Cadastre 5] et [Cadastre 6] longées
Source officielle7ème chambre
DTA_2208306_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ces parcelles sont non bâties, boisée en ce qui concerne la parcelle 24, et recouverte de prairies pour la parcelle 23.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204794_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ces parcelles n'étaient à l'époque accessibles qu'en empruntant une portion de chemin contournant la propriété de son voisin, assise sur les parcelles cadastrées section BO n° 711, 714 et 720, portion
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
C... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Ahmed D... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur François E... ... 54230 NEUVES MAISONS Monsieur Claude F... ... 54460 AINGERAY Monsieur Pascal
Source officielleJCP FOND
67f596c7bbf04ef7857c3cf9
7 avril 2025
7 avril 2025
] épouse [J], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 9] C/ [U] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Camille PASCAL-LACROIX
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7e6df5b5c7d10ca56d1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 4] représentée par Mme [U] [H] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631613
4 mars 1992
4 mars 1992
. - Sont réputés ne pas revêtir ce caractère, les terrains à usage agricole ou forestier dont le prix de cession ou l'indemnité d'expropriation n'excède pas, au mètre carré, un chiffre fixé par décret
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6fee
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651d
4 décembre 2002
4 décembre 2002
AGROFINO Port Fluvial Chemin des Ségonnaux Zone Portuaire 13200 ARLES Représentée par Me Patrice PASCAL, Avocat au Barreau de TARASCON substitué par Me Sandra DASSOMPTION, Avocat au Barreau de TARASCON
Source officielle1ère chambre
DTA_2401092_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D... est l’associé unique et le gérant, les parcelles nos 31 et 38.
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, sur cette annexe, la servitude de passage n'a été matérialisée que sur une partie de la parcelle [Cadastre 8], le plan confirmant toutefois la superficie totale de la parcelle initialement convenue de
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a7
6 septembre 2000
6 septembre 2000
1144, riveraine de la parcelle 1158 et qu'elle revendique un droit de passage sur cette parcelle n° 1158 ; - que Madame veuve A... est intervenue volontairement aux débats en première instance pour
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca725f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'usage survenue antérieurement à 1958, o Dit n'y avoir lieu de constater l'existence d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle section C2 n°[Cadastre 8] au profit des parcelles
Source officielleChambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce33
5 mai 2022
5 mai 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
Source officiellePage 30 sur 101