Un pignon est considéré comme une façade dans le présent règlement. Un balcon, une corniche ne sont pas considérés comme des éléments de façade. ". 6.

délai à l'issu duquel commencerait à courir, pendant six mois, une astreinte de cinquante euros par jour de retard et d'AVOIR condamné solidairement les époux H... à démolir le décrochement dans le mur pignon

À cette occasion, elle a fait détruire le mur de clôture séparant son terrain de la parcelle voisine AC 361 pour y édifier, en lieu et place, le mur-pignon Est de son immeuble.

France », d’un relais de six antennes de téléphonie en toiture et d’armoires techniques sur la terrasse de cet immeuble, que ce projet comprend, notamment, l’implantation de deux antennes-relais sur le pignon

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Pascal Z... et Madame Laurette A...épouse Z... ont acquis par usucapion la bande de terrain mentionnée dans

Monsieur [H] [R] a obtenu, le 12 mai 2015, pour le compte de l'indivision un permis d'aménager les parcelles indivises cadastrées section A 96, 98, 103 et 104 en vue de la création de logements.

cm sur le jardin [I], - le nu du mur pignon sud déborde sur le passage commun, empiètement auxquels s'ajoute un débordement de toiture de 2 à 5 cm ; - les fondations, tant au nord sur le jardin [I

c/ Monsieur Pascal Y...

terrain, sur laquelle était édifiée sa maison d'habitation ; que, se plaignant de travaux ayant aggravé une servitude de vue sur son fonds, elle a assigné la société Sifflevent, propriétaire de la parcelle

demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 16 avril 1992, présentée pour la SOCIETE SEMAIRE SARL, dont le siège est à La Ciotat (13600), campagne les Acacias, quartier Pignet

AURORE contient la clause suivante, "Il est précisé que la maison objet des présentes supportera la suppression de ses deux ouvertures, fenêtre du rez de chaussée et accès au grenier, situé sur le pignon

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 11 quai Pasteur à Neuville-sur-Saône (69250), parcelle

le pétitionnaire ne peut utilement contester un éventuel défaut d’autorisation du syndic à agir en justice ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il existe un risque d’atteinte au mur pignon

Mme A... a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée ..., correspondant au lot ..., située sur le territoire de la commune de Montélimar (Drôme).

7 du règlement du plan d'occupation des sols de la VILLE DE NARBONNE (Aude) : "La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle

à la société Accueil Immobilier pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'un bâtiment neuf à R + 7 sur un niveau de sous-sol à destination de commerce et d'habitation sur une parcelle

Ces parcelles sont limitrophes des parcelles cadastrées n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant à madame [B] [R], en qualité de nue-propriétaire et à madame [I] [C], en qualité d’usufruitière.

D'une part, s'agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors