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698 résultats pour « Pascal ORNEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300735_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

des bâtiments de France opposée dans son avis du 21 septembre 2022 ; - le permis de construire délivré n’a pas été précédé de l’obtention d’un permis de démolir les abris de jardins présents sur la parcelle

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2202450_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La circonstance que le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Orne ait préconisé ces consultations est à cet égard sans incidence. 4.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et les parcelles cadastrées ZA nos 10 et 14 à Saint-Meslin-du-Bosc.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301017

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Patrice et Wilfrid X... et le groupement forestier de La Motte, constitué entre les consorts X..., sont propriétaires de diverses parcelles en nature de bois traversées par deux allées forestières qui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403104_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

la commune de Rivery a accordé un permis de construire à la société " Amsom Habitat " portant sur la construction de deux bâtiments de neuf logements chacun, soit un total de 18 logements sur des parcelles

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69994e61cdc6046d4732ce88

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant, et Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69994e6dcdc6046d4732cf37

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant, et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69994e73cdc6046d4732cf8d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant, et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Michel DISDET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Pascal ORMEN, avocat au barreau de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404396_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A ou encore de la parcelle B du terrain depuis la corniche des serres de la Madone et de la colline située en face de la voie Cernuschi.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LG ELECTRONICS FRANCE 117 avenue des Nations BP 59373 Villepinte 95942 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Maître Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300702

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Les grilles en fer seront également établies dans la forme et suivant les dimensions de celles qui existent tant pour les montants que pour les barreaux de remplissage pour les traverses et les ornements

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00762_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La société civile immobilière Meli est propriétaire d'un bâtiment de type hangar industriel, implanté sur la parcelle cadastrée section AD n° 958, située n° 443 cours Gambetta, sur le territoire de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01726_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vourc'h en vue de travaux à réaliser sur la parcelle cadastrée section AD n° 50 située 19, avenue Isabelle sur le territoire de cette commune. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109756_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

par Me Akacha, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à Mme D un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7eee

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ont commandé la mission ayant donné naissance à son rapport d'expertise du 7 février 2019 ;  - la totalité des deux constats que Me [V] [C], huissier de justice, a réalisé sur les peupliers et les parcelles

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501151_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire a été délivré sur une parcelle d’une surface de 475,30 mètres carrés.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301482_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

F..., la maison d’habitation située sur la parcelle CV77 contigüe au projet, appartenait à la mère de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302093_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

F..., la maison d’habitation située sur la parcelle CV77 contigüe au projet, appartenait à la mère de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301534_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Lorsqu'un premier bâtiment est édifié conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, d'autres bâtiments peuvent être édifiés sur la même parcelle en deuxième rideau sans référence à l'alignement.

Source officielle