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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88760
30 mai 2006
30 mai 2006
Par la décision entreprise en date du 19 mai 2005 le juge précité à :- débouté Laurent X... de l'ensemble de ses demandes ;- débouté Nadège Y... de ses demandes reconventionnelles ;- condamné Laurent X
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106540_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires L'Ensoleillée gère un immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AM n° 242 sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007984844
29 avril 1998
29 avril 1998
Laurent X... n'est pas fondé à soutenir que cette parcelle présentait alors le caractère d'un terrain à bâtir au sens desdites dispositions et qu'elle aurait donc dû lui être réattribuée ; Sur le moyen
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a88
1 avril 2025
1 avril 2025
[Cadastre 2] - condamné Madame [O] à lui laisser, pour l'année 2024, un droit de passage pour accéder à la parcelle [Cadastre 2] B, dans la mesure où elle est enclavée et qu'elle doit pouvoir continuer
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e2
26 juin 2013
26 juin 2013
L'expert O... a conclu que les parcelles cadastrées F 651, 1419, et 1420 correspondent pour partie aux parcelles anciennement cadastrées F 280 et 281, que sur le plan cadastral ancien et nouveau, la propriété
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A a sollicité auprès de la commune de Saint-Laurent-Médoc (Gironde) un permis de construire à titre précaire portant sur une cabane perchée dans les arbres située sur les parcelles cadastrées section
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00418
5 mai 2009
5 mai 2009
Laurent X... invoque un défaut de motivation de la proposition de rectification, en particulier quant au caractère de terrains à bâtir des parcelles cadastrées section AO n° 168 et 169.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxMonsieur Laurent Z..."La Roussetière"61340 BERD'HUISMonsieur Denis Z..."xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxMonsieur Jacky A..."
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Laurent X... demandent à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à bornage, - de dire et juger que le bornage des deux parcelles A 347 et A 729 sises sur la commune de Vico
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494344.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494984.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497127.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f570
24 avril 2012
24 avril 2012
ERMONT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Guillaume Y... ... 69440 SAINT LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe4
3 mai 2018
3 mai 2018
PASCALE Z...
Source officielleExpropriations
69d80e46cdc6046d47b0a415
9 avril 2026
9 avril 2026
Une partie de la parcelle sis à [Localité 3] appartenant à Monsieur [F] [R] et à Madame [P] [H] épouse [R] est concernée par cette expropriation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301991_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si la parcelle en litige se trouve à l'arrière d'une ancienne construction agricole, une distance de cent soixante-dix mètres les séparent.
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfaf
24 avril 2025
24 avril 2025
Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b98
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Laurent, - LA COMPAGNIE NEMARF-ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er février 2000, qui, après relaxe du
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfab
5 avril 2011
5 avril 2011
Chez Monsieur Z... ... 69003 LYON 03 représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMÉE : Madame Laurette Y... épouse A...
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc43e
10 mai 1995
10 mai 1995
société le Crédit Universel, société anonyme, dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mme Pascale
Source officiellePage 30 sur 391