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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Constatant une dégradation de l'état du chemin du Bois Breton, imputable selon lui au passage de véhicules lourds venant déposer des matériaux sur des parcelles agricoles voisines, M.
Source officielle4e Chambre B
6162f6e4b807dfe813d29630
2 avril 2012
2 avril 2012
servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 10], laquelle a elle-même été grevée d'une servitude de passage au profit des parcelles A [Cadastre 4], A [Cadastre 8] et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305486_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par la SCP Collet, De Rocquiny, Chantelot, Brodiez, Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6ee
23 mai 2013
23 mai 2013
Sur la mise hors de cause de [S] [Y]: Bien qu'il s'avère qu'il n'est pas propriétaire de la parcelle bénéficiant de la servitude de passage litigieuse, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] forme
Source officielle1ère chambre
DTA_2201682_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que, des trois parcelles composant l'assiette du projet, la parcelle cadastrée section KA n° 53 était dédiée au parking de la résidence " Le jardin d'Eden ", la parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee434ac6088318da11e7
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de passage de 14 m2 au profit de la parcelle des consorts [M]-[L] et l'autre, dans le titre de propriété de Madame [X] [S], qui mentionne que le lot 98 lui appartenant accorde une servitude de passage
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300163_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet est située sur le territoire de la commune des Trois Lacs, sur une parcelle cadastrée 647 D n°116 située en zone A du règlement graphique
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c2b
26 avril 2023
26 avril 2023
L'accès de ces fonds à la voie publique, une voie communale n°43, s'effectuait par passage sur la parcelle H n°[Cadastre 8] appartenant à [W] [A].
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
est toujours présente ; - les arbres interdisant le passage sur la portion de chemin rural longeant la parcelle 1256 n'ont été que partiellement arrachés.
Source officielleTroisième Chambre
67f811f7cf40727a0043d70d
10 avril 2025
10 avril 2025
née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat plaidant au barreau de ROUEN et par Maître Pascale
Source officiellecr
613725dacd58014677421024
26 juin 2001
26 juin 2001
d'une largeur de 5, 80 mètres est en bon état ; elle est bordée sur sa droite par une murette en pierre côté ravin ; une bande herbeuse de 0, 80 mètres se situe entre la murette et la chaussée goudronnée
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2bb
3 avril 2023
3 avril 2023
parcelle appartenant à la commune d'[Localité 5].
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En ses pages 10 et 11, il consacre notamment une servitude de passage au profit de la SCI LES VIGNEROLLES, relative à la parcelle cadastrée BI [Cadastre 8], fonds dominant et servie par notamment la parcelle
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A
69d56f00cdc6046d47724a3c
7 avril 2026
7 avril 2026
BATIR C BIEN et autres GROSSES le - la SCP BASSET , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Sébastien RAHON , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404481_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
AI n° 37 et qu'elle crée l'emplacement réservé COM9 sur cette même parcelle.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492512.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
administratif de Toulouse a, d'une part, annulé le permis de construire du 19 avril 2021 en tant qu'il autorise la réalisation de la construction principale sur l'espace vert protégé institué sur la parcelle
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- La parcelle des époux [G] AV n°[Cadastre 8] bénéficie d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur la parcelle AV n°[Cadastre 7].
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aada58162057dac679e
26 avril 2022
26 avril 2022
, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 483 394 664, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Maria-Christina GOURDAIN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601928_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 108 située lieu-dit « Les Nègues », parcelle cadastrée CN 03.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306799_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle a été classée en zone UH.
Source officiellePage 30 sur 64