Un conflit est né entre les parties quant à l'accès au chemin situé sur la parcelle AV [Cadastre 5].

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ayant e'té ouverte par arrêté préfectoral du 23 février 2018, c'est donc la date du 23 février 2017 qu'il convient de retenir.

permis en violation d'un plan approuvé, ce qui au demeurant résulte de la simple lecture du texte, la preuve de la connaissance par les prévenus de l'impossibilité d'édifier une construction sur la parcelle

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2013), que, se plaignant d'empiétements sur la parcelle

; question n° 4 :"Jean X... est-il coupable d'avoir à Vantoux (70), le 4 février 1999, tenté volontairement de donner la mort à Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean-François

de la promesse de vente ; que l'acte n'a pu être dressé dans ce délai en raison d'un désaccord entre les deux parties sur la question de l'existence d'un droit de passage attaché à la parcelle vendue

[E], propriétaire des parcelles cadastrées section AV n° [Cadastre 11] et [Cadastre 8], pour obtenir le rétablissement par ceux-ci du passage par eux obstrué sur le chemin d'exploitation bénéficiant à

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la SARL A Stagnola et Mme B, représentées par Me Bleines-Ferrari, concluent à la relaxe des fins de la poursuite.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la SARL A Stagnola et Mme B, représentées par Me Bleines-Ferrari, concluent à la relaxe des fins de la poursuite.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., auxquels les consorts Y... ont donné à bail à ferme des parcelles de terre

Le salarié a en outre été avisé de la tenue d'un conseil de discipline le 13 février 2001, reporté au 26 février 2001.

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14 Boulevard de la Trémouille BP 20810 21008 DIJON CEDEX N°SIRET : 542 820 352 Représentée par Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat

C, - et les observations de Me Ferracci, avocat de M. et Mme A G. Considérant ce qui suit : 1. M.

A titre subsidiaire, elle explique, au visa de l’article 682 du code civil, que si une servitude de passage était octroyée, la parcelle BM n°[Cadastre 5] ferait l’objet d’un passage intense et régulier

A C, Mme B E et la société Declic PR, représentés par la SELARL Fedarc, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

[I], portant notamment sur cette parcelle, soit déclaré opposable aux consorts [X]. 3. [U] [X] est décédé le 16 février 2024, laissant pour lui succéder MM.

l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er décembre 2005) rendu en matière de référé, que la société civile immobilière (SCI) Closerie de la Bruzette a, par acte du 20 février

Le rapport de ce dernier, en date du 14 février 2013, envisageait trois solutions pour assurer la desserte complète du fonds [Z] au moyen d’un passage d’une largeur de 4 mètres.