boulevard Magenta, 75010 Paris, la société Féréal, l'association syndicale forcée du passage Dubail, la SCI Rubis, l'hôtel Facotel, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble25-27, passage Dubail, 75010 Pariset

Moustapha X..., demeurant ..., chambre 314, à Seyssinet-Pariset (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société en

Salah X..., demeurant ..., bâtiment 201 à Seyssinet-Pariset (38170) et Mohamed X... demeurant ...

septembre 2022 et l'action judiciaire engagée par [S] [V] le 27 décembre 2023 ; Constater qu'il existe plusieurs contestations sérieuses justifiant un examen au fond du litige: * la clause de " parachute

Le requérant, qui a subi des traumatismes occasionnés par des sauts en parachute en 1982 et en 1989, s’est vu concéder, par un arrêté du 16 janvier 2012 avec effet au 26 juin 2001 une pension militaire

Le 16 mars 1990, il a été victime d'un accident de saut en parachute lors d'un exercice d'entraînement qui lui a causé une entorse à la cheville gauche et s'est vu attribuer une pension militaire d'invalidité

fonctions de technicien contrôle au sein de la société Maes dans le cadre de son activité CNP, laquelle n'a pas été reprise par elle en 2008 ; que seule a été reprise l'activité métallurgique de parachèvement

filiale du groupe Kloeckner et Co, dont le siège est en Allemagne, et qui assure sur le territoire français la distribution de produits métallurgiques ainsi que des prestations de service et de parachèvement

Il a été victime d'un accident de saut en parachute, survenu le 15 juin 2010, alors qu'il servait en Mauritanie.

Signée par Dominique FRANCKE, Président et parMichèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EN DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, ET QU'AINSI LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES DEVANT ELLE SUR CE POINT ESSENTIEL, EN SORTE QUE LA SOCIETE DI S'EST VUE CONDAMNER, PARRICOCHET

B exploitent une activité de ski nautique et de parachute ascensionnel sur la commune du Lavandou.

X... a été engagé par la société Textron David Brown Guinard (la société Textron) le 30 septembre 1998 en qualité d'agent de parachèvement ; qu'ayant été reconnu victime d'une maladie professionnelle après

déterminant de son licenciement n'était pas de nature économique et ne procédait pas, ainsi qu'il l'avait allégué et démontré par la production d'éléments objectifs, de la volonté animant la SA Caussade de parachever

débarquement ou d'embarquement de personnes, de marchandises ou de matériel, qu'il y ait ou non contact de l'hélicoptère avec l'aire d'embarquement ou de débarquement, sauf s'il est fait emploi de parachute

Pierre A... de parachever la démolition de cet immeuble menaçant ruine, en faisant état de l'abandon de leurs droits par les autres héritiers des successions Y... et B..., ce seul document était insuffisant

B a sollicité la prise en compte d'une infirmité nouvelle au titre d'un " traumatisme rachis/lombaire lombalgie invalidante " qu'il rattache à un accident de saut en parachute survenu le 23 juillet 2018

saisie le 6 octobre 2025, qu’elle est admise à la formation « DN MADE - Numérique - Spécialité : Communication adaptée aux environnements » d’une durée de deux ans dispensée par le lycée polyvalent Le Paraclet